Hervé Morin, Président de Régions de France et François Bonneau, Président délégué, ont reçu les parlementaires à dîner le 5 décembre 2017 sur le projet de loi de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont la discussion est prévue au printemps 2018.

Ils ont rappelé que les Régions tenaient à conserver leur compétence sur l’apprentissage car elle relève d’une chaîne cohérente qui va de l’orientation à l’emploi et débouche sur le développement économique. Ils ont également insisté sur le rôle irremplaçable de la Région en matière de cohésion des territoires.

Après de fructueux échanges avec les parlementaires, une synthèse des discussions a été proposée. Elle se résume en 8 points:

• arriver à une chaîne cohérente de compétences qui fasse le lien entre les nouvelles compétences des Régions en matière de développement économique et le bloc de compétences liée à l’orientation, la formation professionnelle et l’apprentissage;
• préserver le rôle irremplaçable des Régions en matière de cohésion des territoires dans les implantations de Centres de formation des apprentis (CFA) et de péréquation financière pour permettre le financement des CFA interprofessionnels, sur les métiers transversaux;
• donner une place plus importante qu’aujourd’hui au monde économique dans la co-construction des cartes des formations, avec une vision par bassin d’emploi. Mais dès lors qu’il s’agit d’une politique publique, la décision finale doit relever de la puissance publique;
• donner à l’apprentissage le même “niveau de dignité” que les autres formations, ce qui nécessite que les Régions soient responsables de l’orientation en lien avec l’Education nationale et les branches professionnelles;
• être transparent sur l’affectation des ressources liées à l’apprentissage au niveau des Régions;
• simplifier les procédures imposées par l’Education nationale pour l’ouverture d’un CFA ou d’une classe d’apprentissage pour être plus réactifs;
• réformer les diplômes professionnels avec la mise en place de modules pour faciliter les parcours de formation;
• alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur l’apprentissage (âge, rémunération, …)

Après ce premier échange, il est prévu d’organiser d’autres réunions de travail avec les parlementaires dans un cadre plus resserré.
PDF 18 Propositions de Regions de France pour l’emploi la formation et l’apprentissage