Le Conseil des Ministres de ce jour a adopté le Projet de loi pour un nouvel avenir professionnel.

 

Malgré l’avis défavorable unanime des différentes instances saisies (CNEFOP, CNEN, CNESER, Conseil national de l’éducation etc.), de l’opposition des acteurs de terrain de l’apprentissage à ce projet, le Gouvernement a décidé de passer en force.

Les Régions le regrettent profondément car une réforme ambitieuse, construite dans le dialogue et le pragmatisme, est possible.

Alors même qu’aucune étude d’impact sérieuse n’a été menée par le Gouvernement en amont, les Régions ont décidé de faire ce travail et de rendre publiques la carte et la liste des CFA menacés sur les territoires (en annexes).

En décidant d’un financement de l’apprentissage selon un coût au contrat uniforme fixé administrativement par les branches à Paris, le Gouvernement se prive d’un pilotage fin et réactif de l’apprentissage sur les territoires. Il portera la responsabilité de la disparition ou la restructuration de très nombreux CFA dans nos territoires les plus fragiles ou positionnés sur les métiers rares ou émergents (environ 700 selon nos estimations). Il organise l’apprentissage en silos alors même que l’avenir est à la mise en réseau et aux compétences transverses.

Plus grave, la parole publique du Premier ministre du 9 février n’est pas respectée, sur l’aide unique aux employeurs d’apprentis ou encore sur le pilotage de l’offre de formations.

Ce texte n’apporte aucune solution car il n’agit pas sur les vrais leviers de développement de l’apprentissage : absence d’ambition sur l’orientation pourtant clé de voûte de la réussite de cette réforme, pas de véritables mutualisations entre les CFA et les lycées professionnels ni de choc de simplification. Il ne prévoit rien sur la clarification des compétences en matière d’achats de formations des demandeurs d’emplois ou encore pour mettre fin à l’émiettement des acteurs de l’accompagnement vers l’emploi qu’attendent nos concitoyens et nos PME.

Une nouvelle étape s’ouvre avec le débat parlementaire. Les Régions ne veulent pas d’une mauvaise réforme car l’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes et pour le recrutement des entreprises. Elles appellent donc le Parlement à prendre toute sa part pour amender fortement ce projet de loi et porter enfin une réforme pragmatique et efficace de l’apprentissage attendue sur le terrain.

 

Annexe 1

 

 

Annexe 2 : 700 CFA menacés dont : 

 

• En Auvergne-Rhône-Alpes : 79 CFA concernés sur 83 (soit 95%), 2210 formations menacées sur 3819 (soit 55%) : à Albertville, Ambérieu en Bugey, Ambert, Annecy, Annecy le Vieux, Annemasse, Anneyron, Annonay, Arnas, Aubenas, Aubière, Aurillac, Avermes, Bage-le-Chatel, Bains, Balan, Barberaz, Beaurepaire, Bellegarde sur Valserine, Avermes, Bellerive, Bellignat, Bourg en Bresse, Bourg les Valence, Bourgoin-Jallieu, Brignais, Brive-Charensac, Bron, Brussieu, Buis les Baronnies, Caluire, Caluire et Cuire, Chamalières, Chambéry-le-Haut, Chateauneuf-sur-Isère, Chatillon-sur-Chalaronne, Chatte, Chazelle-sur-Lyon, Chessy, Chomerac, Clermont-Ferrand, Cluses, Cognin, Contamine-sur-Arve, Corenc, Cormaranche-en-Bugey, Coublevie, Cournon, Cran Gevrier, Cranves-Sales, Crolles, Cruseilles, Cusset, Dardilly, Decines-Charpieu, Desertines, Divajeu, Echirolles, Ecully, Espaly-St Marcel, Eyzin-Pinet, Faverges, Feurs, Firminy, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Fontannes, Franclens, Gannat, Givors, Grenoble, Groisy, Hauteville-Lompnes, Jacob Bellecombette, L’Arbresle, La Balme-de-Sillingy, La Cote St André, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Roche sur Foron, La Talaudière, La Tour du Pin, La Tronche, Lamure sur Azergues, Lanas, Largentière, Le Bourget-Lac, Le Peage de Roussillon, Le Puy en Velay, Le Teil, Lempdes, Limas, Livron sur Drôme, Lyon, Mably), Marcoles, Margencel, Marlhes, Massiac, Mauriac, Meylan, Miserieux, Moirans, Monistrol-sur-Loire, Montalieu-Vercieu, Montbrison, Montélimar, Montluçon, Montluel, Mornand-en-Forez, Moulins, Moutiers, Murat, Nandax, Nantua, Oullins, Oyonnax, Passy, Peronas, Perreux, Pierrelatte, Poisy, pont de Beauvoisin, Pont de Claix, Pont de Veyle, Pringy, Privas, Riom, Roanne, Romans sur Isère, Rumilly, St Egrève, Dt Etienne, St Martin d’Hères, St Martin-en-Haut, St Priest, St Symphorien-sur-Coise, Ste Florine, Sallanches, Sevrier, Seynod, Seyssins, St Laurent de Chamoussey, St Michel de Maurienne, Sury le Comtal, Tain L’Hermitage, Thiers, Thizy, Thones, Thonon les Bains Thyez, Tignes, Tournon, Ugine, Valence, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vichy, Vienne, Vif, Villars, Ville la Grand, Villefontaine, Villefranche sur Saône, Villette d’Anthon, Villeurbanne, Villie-Morgon, Voiron, Vulbens, Yssingeaux et Yzeure.

 

• En Bourgogne-France-Comté : 38 CFA concernés sur 53 (soit 72%), 236 formations menacées sur 1031 (soit 23%) : Dijon (4 CFA), Longvic, Quetigny, Beaune, Besançon (4 CFA), Agencourt, Marzy, Montchanin, Tonnerre, Nevers (3 CFA), Challuy, Mercurey, Autun, Gueugnon, Mâcon, Auxerre (2 CFA), Champignelles, Valdoie (2 CFA), Bethoncourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Pontarlier, Belfort (2 CFA), Lons le Saunier, Mamirolle, Gevingey, Vesoul (2 CFA).

 

• En Centre-Val de Loire : 28 CFA concernés sur 39 (soit 72%), 308 formations menacées sur 811 (soit 38%) : à Orléans (4 CFA), Bourges (2 CFA), Châteauroux (2 CFA), Bellegarde (45), Blois (2 CFA), Tours, Sorigny, Vierzon, Nogent le Rotrou, Dreux, Le Blanc, Argenton sur Creuse, Amboise, Saint Pierre des Corps (2 CFA), Vendôme, Olivet, Chalette sur Loing, Gien, Montargis, Saint Ouen, Châteaudun et Chartres.

  

• En Grand Est : 93 CFA concernés sur 103 (soit 90 %), 570 formations menacées sur 1730 (soit 33%) : à Poix-Terron, Pont Ste Marie, Chaumont, Reims (4 CFA), Epinal (2 CFA), Courcelles-Chaussy, Chamarande-Choignes, St Pouange, Mirecourt, St Laurent, Toul, Avize, Haroué, Arches Art-sur-Meurthe, Vannes-le-Chatel, Nancy (6 CFA), Pont-à-Mousson, Ste Marguerite, Metz (4 CFA), Maxéville, Colmar (3 CFA), Villers-les-Nancy (2 CFA), Eschau, Mulhouse (4 CFA), Bar-le-Duc (2 CFA), Betheny, Bezannes, Bischheim, Cernay, Chalons en Champagne, Commercy, Forbach (2 CFA), Guebwiller, Haguenau (2 CFA), Illkirch-Graffenstaden (3 CFA), Jarny, Jarville-la-Malgrange (2 CFA), La Voge les Bains, Laxou (2 CFA), Marly, Maxéville, Montigny-les-Metz, Muizon, Obernai, Remiremont (2 CFA), Rethel, Rouffach, Roville aux Chênes, St Louis, Sarrebourg, Sarreguemines, Saverne, Schiltigheim (3 CFA), Sedan, Sélestat, Strasbourg (4 CFA), Thann, Thionville (2 CFA), Tomblaine et Wissembourg.

 

• En Ile-de-France : 105 CFA concernés sur 144 (soit 73%), 770 formations menacées sur 2958 (soit 26 %) à : Argenteuil, Asnières sur Seine, Bobigny, Chailly en Brie, Champs sur Marne, Courbevoie, Créteil, Eaubonne, Elancourt, Emerainville, Evry, Guyancourt, Jouy-le-Moutier, Le Tremblay sur Mauldre, Les Ulis, Levallois-Perret, Melun, Montevrain, Montreuil, Neuilly-sur-Seine, Nogent sur Marne, Ormoy la Rivière, Orsay, Palaiseau, Paris, Villeneuve la Garenne, Villepinte, Gonesse, Alfortville, Ermont, Aubergenville, St Germain en Laye, Rambouillet, Orly, Osny, Enghien les Bains, Pontoise, Puteaux, St Thibault des Vignes, Bretigny sur Orge, Rueil Malmaison, Nangis, Ocquerre, La Plaine St Denis, Noisy le Grand, Alfortville, Poissy, Rungis, St Gratien, St Maur des Fossés, St Maurice, Trappes, Tremblay en France, Versailles.

 

• En Normandie : 48 CFA concernés sur 63 (soit 76%), 227 CFA formations menacées sur 891 (soit 25 %) : à Alençon (3 CFA), Bois-Guillaume, Caen (3 CFA), Canappevile, Cherbourg, Coutances, Dieppe (2 CFA), Evreux (3 CFA), Herouville St Clair (3 CFA), L’Oudon, Le Havre (4 CFA), Le Hommet d’Arthenay, Le Mesnil-Esnard, Le Neubourg, Louvigny, Martin Eglise, Mont Saint Aignan (5 CFA), Montivilliers, Rouen (4 CFA), St Hilaire du Harcouet, St Lo 2 CFA), St Paterne (2 CFA), Ste Adresse, Sees, Val de Rueil, Vire, Yvetot.

 

• En Nouvelle Aquitaine : 95 CFA concernés sur 116 (soit 82%), 448 formations menacées sur 1798 (soit 25%) : à Agen, Ahun, Anglet, Angoulème, Artigues près Bordeaux, Bayonne, Bergerac, Bidart, Blanquefort, Bordeaux, Boulazac Isle Manoire, Bourganeuf, Brive la Gaillarde, Bruges, Chatelaillon-Plage, Clairac, Coulounieix-Chamiers, La Couronne, Dax, Egleton , Eysines , Felletin, Guéret, Gujan-Mestras, Hasparren, Heugas, Lescar, Libourne, Limoges, Lormont, Marmande, Melle, Mignaloux-Beauvoir, Mont-de-Marsan, Morcenx, Niort, Pau, Périgueux, Pessac, Poitiers, Reignac, La Rochelle, Rouillé, Sabres, St Benoit, St Paul lès Dax, Ste Fortunade, Ste Livrade sur Lot, Saintes, Seyresse, Surgères, Talence, La Teste de Buch, Tulle, Ustaritz et Voutezac

 

• En Occitanie : 68 CFA concernés sur 98 (soit 69 %), 623 formations menacées sur 1795 (soit 35%) : à Foix (68 CFA), Pamiers, St Girons, Saverdun et St Paul de Jarrat), Lezignan-Corbières, Carcassonne, Narbonne, Limoux), Rodez, St Affrique, Villefranche de Rouergue, Onet le Château, Rignac), Méjannes les Alès, Alès, Marguerittes, Rodilhan, Nîmes, Uzès, Beaucaire, Castillon du Gard, Gallargues-le-Montueux, St Hippolyte du Fort, Vézénobres, Bagnols sur Cèze (dans le Gard), Samatan, Pavie, Mirande, Riscle, Castanet-Tolosan, St Gaudens, Toulouse, Gourdan-Polignan, Blagnac, Beauzelle, Colomiers, Castelmaurou, Muret, Donneville, Mane, Tarbes, Vic-en-Bigorre, Lourdes, Bagnères de Bigorre, Aureilhan, Ibos, Montpellier, Béziers, Sète, Mauguio, Pérols, Pézenas, Castelnau-le-Lez, Lattes, Baillargues, Cahors, Souillac, Figeac, Lacapelle-Marival, Terrou, Mende, Marvejols, Florac Trois Rivières, St Chély-d’Apcher, Javols, Perpignan, Rivesaltes, Le Soler, Mazamet, Castres, Graulhet, Albi, Sorèze, Gaillac, Brens, Lacrouzette, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Moissac, Montauban.

 

• En Pays de la Loire : 47 CFA concernés sur 53 (soit 89%), 534 formations menacées sur 964 (soit 55%) : à Allones, Angers, Arnage, Beaupré-en-Mauges, Bouguenais, Carquefou, Chantonnay, Château-Gontier, Chateaubriant, Cholet, Clisson, Coueron, Coulans-sur-Gée, Ernée, La Ferrière, La Ferté Bernard, Guérande, La Guyonnière, Les Hauts d’Anjou, Les Herbiers, Laval, Loir-en-Vallée, Loire-Authion, Le Mans, Mauges-sur-Loire, Mayenne, La Ménitré, Montaigu, Montreuil-Bellay, Montreuil-sur-Loire, Mouilleron-St-Germain, Nantes, Nozay, Olonne sur Mer, Orvault, Paimbeuf, Port-Brillet, Rezé, La Roche sur Yon, Rouillon, Les Sables d’Olonne, St Berthevin, St Brevin les Pins, St Etienne de Montluc, St Gilles Croix de Vie, St Herblain, St Martin de Fraigneau, St Nazaire, St Sebastien sur Loire, Ste Luce sur Loire, Saumur, Segre en Anjou Bleu, Talmont St Hilaire et Verrières en Anjou.

 

• En Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 50 CFA concernés sur 59 (soit 85%), 316 formations menacées sur 1057 (soit 30%) à : Antibes (2 CFA), Aix en Provence (4 CFA), Marseille (12 CFA), La Garde, Arles (2 CFA), Avignon (5 CFA), Digne les Bains, Gap, La Seyne sur Mer, St Maximin, Les Arcs, Le Beausset, Cannes, Ste Tulle, La Bastide des Jourdans, Istres, Mougins, Nice (4 CFA), Cabries, Mallemort, Carpentras, St Laurent du Var, Carros, Toulon, Salon de Provence, Vitrolles et Grasse.

 

• En Guadeloupe : 7 CFA concernés sur 8 (soit 88 %), 60 formations menacées sur 137 (soit 44%).

 

• En Guyane : 5 CFA concernés sur 5 (soit 100%), 24 formations menacées sur 37 (soit 65%) à : Cayenne (2), à Matiti (CFA agricole), à Kourou (CFA universitaire ) et à Matoury (CCI).

 

• À la Réunion : 6 CFA concernés sur 11 (soit 55%), 231 formations menacées sur 390 (soit 59%)à : St Denis, La Saline, Le Tampon, St Benoît, Ste Clothilde, St Paul, St André, Ste Marie, St Joseph, St Leu, St Pierre, Le Port, St Gilles les Hauts.

 

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