Les Régions ont pris connaissance des conclusions du rapport Spinetta sur le devenir du transport ferroviaire. Si elles partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions, qui traduisent une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire dans les territoires.

L’ouverture à la concurrence

Du fait de la réglementation européenne, la mise en concurrence des services de transports ferroviaires de voyageurs conventionnés deviendra obligatoire en décembre 2023. Les Régions souhaitaient en janvier 2018 que le cadre légal puisse leur permettre une mise en concurrence de tout ou partie de leur service avant cette date. Elles se réjouissent donc de la recommandation (n°19) du rapport Spinetta sur cette question, qui est conforme à leur demande.

La desserte TGV des territoires

Les Régions s’inquiètent de la proposition de M. Spinetta sur le devenir des dessertes TGV même s’il ne préconise pas une suppression massive. Au regard des financements qu’elles ont apporté à la réalisation des lignes TGV au même titre que les Départements et les Communes, elles s’opposent à toute modification unilatérale des grilles de desserte, qui pourraient mettre en difficulté des territoires entiers.

L’avenir des « lignes capillaires »

Le rapport s’interroge sur la pertinence du maintien du réseau ferroviaire de proximité dit lignes « UIC 7 à 9 ». Les Régions souhaitent dans un premier temps rappeler l’importance de ces « petites lignes » pour la desserte des territoires. Le transport ferroviaire ne peut se réduire, dans une vision « parisianocentrée », à du transport de masse à l’image des RER franciliens. Le transport ferroviaire a également un rôle d’irrigation des territoires, en complémentarité avec les autres modes de transport.

Les Régions considèrent qu’il ne saurait être question pour l’Etat de se défausser de ses responsabilités sur le devenir de ces lignes qui ne sont plus entretenues depuis des années. Elles s’opposent à leur fermeture par l’Etat et leur transfert unilatéral aux Régions. Elles soulignent que toute décision de transfert éventuel devra se faire de manière concertée avec elles dans le cadre des CPER, et être accompagnée du transfert d’une ressource financière suffisante.

 

Une préoccupation sur les finances régionales

Si la lettre de mission du Premier ministre imposait à Jean-Cyril Spinetta de ne pas recourir à des subventions publiques accrues pour l’État, il n’en va visiblement pas de même pour les finances régionales.

Les Régions s’opposent fermement à la recommandation n°3 du rapport, qui invite l’État à ne pas respecter les Contrats de plan Etat-Régions (CPER). L’Etat s’est engagé contractuellement avec les Régions. L’Etat doit donc respecter sa parole.

De la même façon, le rapport recommande « une augmentation progressive des redevances payées par les Régions ». Cette augmentation des péages intervient alors que les finances des Régions sont déjà contraintes par le non respect par l’Etat du versement du fonds de compensation de 450 M€ voté en loi de finances 2017. Toute charge supplémentaire transférée aux Régions devra en tout état de cause s’accompagner d’une compensation financière équivalente de l’État.

2018.02.15_Rapport-Avenir-du-transport-ferroviaire

20180215 CP Spinetta version définitive