jeudi 28 octobre 2021
21 septembre 2021

Projet de loi de finances 2022, la mauvaise manière du gouvernement

Totalement inédit ! Le projet de loi de finances pour 2022 présenté mercredi en conseil des ministres réduit encore de 50 M€ les dotations aux Régions. Et cette fois, elles seules sont mises à contribution. Les communes, les départements ? Rien ! Du jamais vu de mémoire de PLF…

Depuis 2017, au travers de diverses mesures de baisse de dotations ou de suppression de compensations, les budgets des Régions ont été amputés de plus de 850 M€ ! Sans compter l’effet de la crise sanitaire sur leurs recettes fiscales à propos de laquelle la Cour des comptes note dans son rapport annuel sur les finances locales : « Dans l’ensemble, la section de fonctionnement des régions apparait ainsi la plus affectée par la crise sanitaire, alors que cette catégorie de collectivités n’a pas fait l’objet de mesures de soutien spécifiques en 2020, contrairement aux communes, aux groupements et aux départements ».

De qui se moque-t-on ?

C’est d’autant plus incompréhensible que les régions ont fait le choix politique assumé de participer largement à l’effort de relance et de reconstruction de notre pays tout en conservant une situation budgétaire maîtrisée. C’est ainsi qu’elles ont engagé plus de 2,2 milliards de dépenses dans l’urgence, et qu’elles ont ensuite signé avec le premier ministre un accord en vertu duquel elles se sont engagées à augmenter de 14 à 20 Md€ leur contribution aux contrats de plan avec l’État sur 2021-2027. D’ores et déjà, et pour les seules années 2021 et 2022, elles ont signé pour plus de 15 Md€ d’accords de relance.

De plus, cet effort exceptionnel est en grande partie investi sur des programmes en cofinancement avec l’État (comme Territoires d’industrie pour lequel les régions ont mobilisé plus 300 M€ et dans certains cas en allant au-delà des montants engagés par l’État), sur des infrastructures ferroviaires ou routières, sur des hôpitaux, des universités (qui tous appartiennent à l’État), sur les projets portés par les communes, les acteurs locaux, les entreprises. Il est mobilisé en direction des demandeurs d’emploi, du soutien à la jeunesse ou au monde de la culture.

 

Quelle est la logique de la décision gouvernementale dans le PLF…

On nous dit que les finances publiques sont en crise. Peut-être, mais d’où sortent alors les 400 M€ annoncés par le Premier ministre pour l’appel à projet sur les transports en site propre ? D’où sortent les 350 M€ annoncés pour renforcer la DSIL ? Sans parler des annonces présidentielles qui conduisent tous les jours à distribuer des milliards d’euros…

Tout ceci n’est pas sérieux et relève du mépris. Le 13 septembre dernier, les présidentes et présidents de régions ont rencontré le Premier ministre qui s’est bien gardé de leur annoncer la potion amère qui se préparait à Bercy. Elles lui ont donné rendez-vous à leur congrès le 30 septembre. Elles attendent de Jean Castex qu’il leur donne des réponses sur des points très précis :

  • y aura-t-il un volet consacré aux infrastructures de transport dans les CPER ?
  • le gouvernement prendra-t-il, comme il s’y était engagé l’an dernier des mesures pour compenser les pertes de recettes des transports publics pour Ile de France mobilités (1,3 Md€) comme pour les autorités organisatrices dans les autres régions (300 à 400M€) ?
  • comment les régions seront-elles associées au plan investissement 2030 ou au plan emploi compétence qui en est le pendant ?
  • quels seront les principes de la péréquation financière ?

Voilà des sujets concrets, importants pour l’avenir de notre pays et de nos concitoyens.

La décision du PLF 2022 donne une première idée de l’état d’esprit du gouvernement, et elle n’est pas très réjouissante.

Les régions sont engagées au service du redressement et de la modernisation de notre pays, elles promeuvent la réindustrialisation et la reconquête de la souveraineté économique, elles soutiennent l’emploi, elles accompagnent les innovations : c’est leur rôle. Mais elles constatent avec grand regret de devoir le faire dans la défiance, et parfois même contre la volonté politique de du gouvernement comme si celui-ci voulait en réduire le poids pour s’arroger le rôle-titre.

Notre pays a de nombreux atouts et a besoin de la mobilisation de tous. Nous n’avons pas de temps à perdre dans des combats politiciens et des luttes d’influence sur fond d’élection présidentielle !

Les Présidentes et les Présidents de Régions continuent à agir au service de la population et de la France.

Communiqué de presse

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