Une nouvelle gouvernance du sport
“Un consensus historique pour le sport français”, c’est ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique ont qualifié l’accord conclu mardi 10 juillet à l’occasion du dernier séminaire de concertation sur la gouvernance du sport, tenu à l’Insep.
Lancée à l’automne 2017, cette concertation visait à “réformer de fond en comble une gouvernance vieille de soixante ans pour être à la hauteur du moment que vit le sport français avec l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024″.
L’ambition était notamment de clarifier les rôles respectifs de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Dans ce cadre, Régions de France et son président de Commission Sports Jean-Paul Omeyer, l’Assemblée des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et France urbaine se sont mobilisées aux côtés de l’Etat, du mouvement sportif et des partenaires privés pour réfléchir à ce nouveau modèle, en lien avec l’Association nationale des élus du sport (ANDES).
Les associations d’élus ont déposé une contribution commune afin d’enrichir la réflexion collective grâce à un regard différent et expertisé à travers des décennies de mise en œuvre de la pratique physique et sportive dans les territoires. Les collectivités territoriales, qui contribuent en très large majorité au financement des équipements sportifs, estiment que “les contraintes budgétaires des collectivités nécessitent un maintien des financements de l’Etat”.
Les propositions des collectivités territoriales se retrouvent très largement dans les décisions prises à l’issue des travaux.
Un groupement d’intérêt public pour remplacer le CNDS
En matière de politiques sportives, la décision la plus importante consiste à supprimer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le Conseil national du sport (CNS), et à faire évoluer les missions de la direction des Sports et des services déconcentrés de l’État dédiés au sport. Créé en 2006, le CNDS, établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé des sports, soutient la construction et la rénovation des équipements sportifs, et d’autre part, les associations sportives, notamment en favorisant l’emploi sportif. Quant au CNS, créé en 2013 et chargé d’examiner toute question d’intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport, il n’a jamais vraiment trouvé sa place.
À leur place, un GIP (groupement d’intérêt public) verra le jour. Il réunira les quatre parties prenantes (l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales sur quatre niveaux et les entreprises) “afin de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire”.
La fin de la tutelle de l’Etat sur les fédérations
La création d’un GIP marque donc la fin de prépondérance de l’État en matière de construction des politiques sportives en France. Un virage accentué par un autre point important acté par les travaux : l’autonomisation et la responsabilisation du mouvement sportif. Cela va se traduire par l’abandon de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives. Celle-ci va faire place à “un contrôle des conditions structurelles de la délégation”. Parallèlement, le pouvoir du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sera élargi au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologique des fédérations.
Des spécialisations progressives pour les collectivités
Quant aux collectivités territoriales, leurs actions en matière de sport devraient faire l’objet de “spécialisations progressives”. Cette spécialisation progressive, qui s’opérera au sein de conférences des financeurs installées dans chaque Région, se fera dans “le maintien d’une compétence partagée” entre les différents niveaux de collectivités sur le sport.
Les conférences des financeurs seront doublées de conférences du sport sur chaque territoire, et l’action de tous les acteurs s’effectuera à travers la mise en cohérence d’un projet sportif territorial. Ce dernier devra traiter au moins quatre sujets: le sport de haut niveau, les équipements structurants, la réduction des inégalités et le sport professionnel.
Le sport professionnel fait par ailleurs l’objet de mesures particulières. D’une manière générale, il a été décidé d’établir “une relation revisitée entre les collectivités et les clubs professionnels”. Les subventions aux clubs “exposés médiatiquement” seront supprimées.
Un contrôle des normes renforcé
Dernier aspect intéressant de près les collectivités territoriales : les normes feront l’objet d’une gouvernance spécifique et le rôle de la Cerfres (Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) sera renforcé. Elle pourra désormais “contrôler les règles”, auditer les fédérations et émettre des avis “conditionnels”.
Le comité de pilotage sur la gouvernance du sport français se réunira le 19 juillet pour examiner un prérapport. Une nouvelle phase opérationnelle doit démarrer en septembre. Elle devrait notamment être marquée par l’élaboration d’un projet de loi réformant en profondeur le code du sport sur les principaux points discutés durant la concertation.
Contribution commune Regions de France-ADF-AMF-France urbaine
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