Le CNEFOP était réuni le 24 octobre en session plénière au Ministère du Travail pour étudier de nombreux décrets relatifs à la Loi sur la Liberté de Choisir son Avenir professionnel. Au nom de Régions de France, David Margueritte a fait part des fortes inquiétudes des Régions quant au contenu du projet de décret relatif à la détermination du contenu du coût-contrat.

Ce projet est l’une des pierres angulaires de la réforme de l’apprentissage et a donné lieu à de nombreux échanges.

Nous sommes conscients de la nécessité de donner rapidement de la visibilité sur ce sujet aux acteurs de l’apprentissage mais Régions de France regrette que les différentes briques de la réforme de l’apprentissage n’apparaissent que par petites touches successives dans les débats du CNEFOP. Régions de France n’est d’ailleurs pas la seule à porter ce message quasi unanime : comment prendre position sur le coût-contrat quand les décrets sur les OPCO nous sont inconnus, quand le montant de la péréquation régionale n’est pas encore défini et que l’économie générale du projet n’est pas présentée dans sa globalité ?

Plus précisément, Régions de France regrette que la prise en compte des amortissements dans le « forfait » du coût-contrat ne prenne pas en compte les actifs amortis au-delà de 3 ans. Cette décision reporte sur les autres acteurs de l’apprentissage (les CFA, les OPCO, les branches et les Régions) le poids d’investissements nécessaires à notre appareil de formation. Régions de France regrette que les aides au transport, qui sont portées dans de nombreuses Régions par la taxe d’apprentissage qui va disparaître, ne soient pas incluses dans ce forfait. Régions de France craint, au final, que les apprentis qui sont en formation en milieu rural ou dans des centres de petite taille, ne puissent plus bénéficier d’une aide conduisant ainsi à une forme de sélection à l’entrée privilégiant les apprentis proches de leur lieux de vie.

C’est pourquoi Régions de France a émis un avis défavorable sur ce projet !

Des réserves et des oppositions partagées par l’ensemble des partenaires sociaux et les consulaires qui partagent au fond nos inquiétudes et reconnaissent nos arguments ! Il ne s’agit pas pour Régions de France de rediscuter un texte voté par la représentation nationale. Il s’agit de demander une mise en application qui permette aux apprentis, à leur famille et à tous les acteurs de l’apprentissage de développer cette formation initiale.

Nous souhaitons que ce vote quasi unanime interpelle le gouvernement et l’amène à revoir le sujet. Les chiffres de l’apprentissage progressent aujourd’hui alors que la loi du 5 septembre n’est pas encore en place. Le risque serait trop grand d’une marche arrière dans le développement de l’apprentissage comme voie d’excellence et de succès pour les jeunes.

 CP Choisir son avenir professionnel