vendredi 27 janvier 2023
1 décembre 2022

L’Agence française anticorruption et Régions de France publient un guide pratique à destination des Régions – Mettre en place un dispositif de maîtrise des risques d’atteinte à la probité

L’Agence française anticorruption et Régions de France publient un guide pratique destiné à accompagner les Régions dans la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité.

Fruit des enseignements tirés de l’activité de contrôle et de conseil de l’AFA ainsi que d’un travail collaboratif entre l’AFA et les régions sous l’égide de Régions de France, le présent guide propose une méthode opérationnelle aux instances dirigeantes des régions pour mettre en œuvre concrètement un dispositif de maîtrise des risques d’atteintes à la probité au sens des recommandations de l’AFA tout en donnant à voir les bonnes pratiques observées dans certaines collectivités.

Ce guide s’articule autour des trois piliers des dispositifs de maîtrise des risques d’atteintes à la probité que sont l’engagement de l’instance dirigeante, la cartographie des risques et les mesures et procédures de prévention, détection et remédiation.

Toute collectivité locale qui souhaite s’engager dans la mise en œuvre d’un dispositif de maîtrise des risques peut s’y référer ainsi qu’aux autres publications de l’AFA disponibles sur le site internet de l’Agence.

 

Consulter le guide pratique à destination des Régions

Guide des Régions,

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