dimanche 04 décembre 2022
13 juillet 2022

Guide de mise en oeuvre : l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE

Découvrez le guide élaboré par le ministère, Régions de France et l’ADF pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE.

Ce guide a vocation à apporter tant aux collectivités qu’aux responsables des EPLE ; des réponses aux principales questions qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle (article 145 de la loi 3DS).

Elaboré dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des représentants des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère chargé des collectivités locales, des départements et des régions, ainsi que des chefs d’établissement et des adjoints gestionnaires, il constitue une interprétation partagée entre l’État et les collectivités territoriales des dispositions de l’article 145.

Consulter le guide

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