Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Clotilde Eudier, vice-présidente de la Région Normandie, représentant les Régions de France, ont réuni ce jeudi 23 février le comité Etat/Régions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ils ont réaffirmé l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour rendre opérationnel le FEAMP d’ici la fin du 1^er trimestre 2017, afin de permettre la mise en place des premiers circuits de paiement auprès des bénéficiaires.

Le Comité Etat/Régions a réalisé un point d’étape sur les quatre objectifs principaux définis en octobre et novembre 2016 :

1. La Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture a été désignée formellement comme autorité de gestion du FEAMP par le Premier ministre le 21 décembre 2016, suite à la validation du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC) du FEAMP par la Commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). Cette désignation permet de lancer les procédures pour réaliser les premiers appels de fonds auprès de la Commission européenne, en complément des avances de trésorerie déjà disponibles pour payer les premiers dossiers.
2. Le Comité Etat/Régions a constaté l’ouverture de l’ensemble des mesures nationales et de 90% des mesures régionales. Les bénéficiaires peuvent désormais déposer leurs dossiers sur l’ensemble de ces mesures[1].

3. La mise à disposition des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) s’est accélérée afin de permettre une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Les avancées en la matière sont très importantes depuis la fin 2016 :

• Les cahiers des charges pour 31 mesures sur 40 ont été transmis à l’ASP (soit près de 80 % du total). L’ensemble des cahiers des charges sera transmis à l’ASP d’ici fin mars.

• 16 mesures sont en phase de test terminales, et notamment toutes les mesures régionales prioritaires qui seront opérationnelles courant mars.
• L’outil est opérationnel pour deux mesures : la mesure nationale « plan de production et de commercialisation des organisations de producteurs » et la mesure régionale « plan de compensation des surcoûts dans les outre-mer ».
• Au fur et à mesure de la mise à disposition d’OSIRIS, les dossiers déjà sélectionnés lors des commissions de sélection, nationales ou régionales, pourront être saisis par les services instructeurs afin de déclencher les demandes de paiement.Concernant les plans de compensation des surcoûts dans les outre-mer (mesure 70), l’outil informatique OSIRIS est opérationnel depuis le 22 février, permettant ainsi aux services instructeurs de saisir les dossiers afin de les transmettre pour paiement à l’ASP. Alain Vidalies et Clotilde Eudier ont rappelé l’importance d’un paiement le plus rapide possible de ces dossiers pour les bénéficiaires ultramarins, notamment en Guyane et à La Réunion.Les premiers dossiers au titre des mesures nationales, notamment les plans de production et de commercialisation (PPC) des organisations de producteurs, ont été payés à la fin de l’année 2016. D’autres dossiers sont en cours de paiement effectif pour 5 organisations de producteurs.

   

  4. L’Etat et les Régions ont confirmé la nécessité d’une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, sans retarder le calendrier de mise en œuvre.

  Alain Vidalies et Clotilde Eudier réuniront le prochain Comité Etat-Régions FEAMP le 23 mars prochain.

[1] Les mesures sont téléchargeables sur l’adresse : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP