1. La validation de la désignation de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture comme autorité de gestion du FEAMP pour la fin de l’année. Le descriptif du système de gestion et de contrôle du FEAMP est en cours d’examen par la Commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). La CICC examinera le dossier lors du collège du 15 décembre prochain, ce qui doit permettre de tenir le calendrier annoncé pour une désignation avant la fin de l’année.

3. La mise à disposition par l’Etat des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) pour une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Dans ce calendrier, les premières mesures prioritaires pourront être payées d’ici début 2017 au plus tard. L’Etat et les Régions ont rappelé leur engagement commun pour tenir ce calendrier partagé, notamment pour les mesures régionales prioritaires. Alain Vidalies s’est engagé sur la mise en place d’un tableau de bord partagé entre les organismes de l’Etat (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Agence de service et de paiement) et les Régions, permettant de suivre l’évolution des étapes techniques jusqu’à la mise en place effective du système OSIRIS et sa mise à disposition aux Régions, mesure par mesure. Le calendrier annoncé sera tenu. Concernant les plans de compensation des surcoûts dans les outre-mer (mesure 70), la mise à disposition de l’outil OSIRIS pour les Régions doit permettre de tenir l’objectif du paiement des premiers dossiers en février 2017. Les premiers dossiers au titre des mesures nationales, notamment les plans de production et de commercialisation (PPC) des organisations de producteurs, seront mis en paiement avant la fin de l’année.

4. L’Etat et les Régions ont rappelé la nécessité d’œuvrer pour une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, tout en respectant les exigences communautaires. L’ASP examinera les possibilités de simplification d’OSIRIS sur la base du travail en cours mené sur le FEADER, lorsqu’il sera finalisé. Cela ne devra pour autant pas ralentir le chantier déjà largement engagé sur le FEAMP. Les Régions ont fait part de difficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers d’aides, à la fois de la part des porteurs de projet pour remplir les dossiers de demande d’aides au titre du FEAMP, mais aussi pour les services instructeurs. Les Régions et l’Etat se sont engagés sur une méthode de travail permettant de bénéficier des premiers retours d’expérience afin d’examiner les simplifications envisageables de certaines procédures et exigences, dans le respect des obligations communautaires.

FEAMP – Nouvelles mesures ouvertes

Les mesures régionales déjà ouvertes formellement à ce jour sont : installation jeunes pêcheurs (31), investissements à bord des navires (41), ports de pêche (43), investissements productifs en aquaculture (48), aide préparatoire DLAL (62.1.a), fonctionnement et animation DLAL (62.1.d), transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture (69), compensation des surcoûts dans les RUP (70).