vendredi 02 décembre 2022
10 novembre 2022

Dispositifs participatifs pour la transition écologique : recueil d’initiatives régionales

Enquête, transition écologiqueRégions de France publie le premier recueil des dispositifs participatifs engagés par les Régions  en faveur de la transition écologique. Après la publication de la méthodologie du budget vert et de l’enquête sur les actions innovantes des Régions pour la transition écologique, ce nouveau recueil illustre comment les Régions font émerger les projets en impliquant et associant les parties prenantes, notamment les citoyens, pour qu’ils soient porteurs et acteurs du changement et ainsi réussir les transitions.

 

La méthodologie du budget vert régional

L’enquête sur les actions innovantes des Régions en faveur de la transition écologique

 

Pour élaborer, suivre et faire perdurer les engagements en faveur de la transition écologique, les Régions ont un rôle clé à jouer pour associer, à l’échelle pertinente, les différents publics et rendre compréhensibles leurs politiques grâce à des dispositifs de concertation, d’information, de consultation et de co-construction. À l’initiative de la Région Centre-Val de Loire, avec l’appui de Régions de France, des ateliers thématiques ont ainsi été organisés entre janvier et juin 2022 afin de recenser et de partager les initiatives déjà engagées par les Régions.

Le recueil des 30 exemples d’initiatives régionales, permet de découvrir chaque dispositif participatif selon le contexte, les objectifs poursuivis, le niveau de participation visé, le budget consacré par la Région, les parties prenantes mobilisées, le nombre d’initiatives et de manifestations organisées ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Scientifiques, citoyens, élus, associations, comment les associer aux orientations des solutions régionales ? Comment objectiver les constats et se les approprier ? Comment faire émerger des solutions partagées ?

 

Tous acteurs dans les réponses face au défi climatique ! 

Le défi climatique impose aux collectivités d’agir rapidement. Pour autant, les collectivités ne peuvent penser leurs politiques et agir seules au risque de s’exposer à diverses oppositions, mal prioriser et/ou mettre en place des solutions inadaptées.

Ce défi nécessite par ailleurs l’engagement de toutes et tous. Les collectivités territoriales, et notamment les conseils régionaux, ont un rôle clé dans les transformations à engager, mais c’est bien l’addition des actions de toutes les parties prenantes qui pourra permettre de répondre concrètement aux enjeux.

La mise en place de dispositifs participatifs et le développement de coopérations sont ainsi les clés de succès des politiques régionales dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des actions en faveur des transitions, afin de trouver des solutions adaptées, prioriser les actions et favoriser l’adhésion des parties prenantes. Ce sont aussi des opportunités données à chacun d’être en capacité d’agir.

Face à la désaffection des citoyens pour les urnes qui s’accentue en France depuis trente ans, l’engagement direct des parties prenantes du territoire régional, et notamment de ses habitants, dans la décision publique pourrait aussi contribuer à redonner du souffle au système représentatif. D’après le baromètre du CEVIPOF de janvier 2022, 3 sondés sur 5 considèrent que le système politique fonctionnerait mieux si les citoyens étaient davantage associés aux grandes décisions politiques.

Compte tenu des changements qui s’imposent pour agir efficacement contre le changement climatique mais aussi des vulnérabilités et inégalités croissantes directement associées, les réponses à court, moyen et long terme à apporter, ont intérêt à être élaborées avec les parties prenantes. Crise climatique, crise sociale et crise démocratique sont aujourd’hui, encore plus qu’hier, intimement liées.

Dispositifs participatifs, de quoi parle-t-on ? 

Il n’y a pas de définition légale ou partagée. La notion de dispositif participatif est vaste. Ce sont les démarches associant les parties prenantes d’un territoire au processus de décision politique.

Pour le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP (direction interministérielle de la transformation publique), la participation citoyenne est un exercice qui favorise une expression individuelle et collective, informée et argumentée, avec pour finalité de nourrir la décision publique. La caractéristique principale de la participation est d’amener chacun à s’exprimer en tant qu’acteur de l’intérêt général :

  • l’association de citoyens à la co-construction de politiques publiques : enquêtes en ligne, consultations, concertations, ateliers citoyens, etc.
  • la mise en place de démarches de participation et de mobilisation citoyenne : assemblées consultatives et citoyennes, conventions, forums, réseaux, interpellations, etc.
  • la mise en place de dispositifs visant à stimuler la création de projets et d’initiatives citoyennes par la codécision : votations, budgets participatifs, etc.
  • l’organisation d’événements citoyens d’envergure régionale : Printemps citoyen, etc.

 Il existe plusieurs niveaux de participation inspirés de l’échelle d’Arnstein:

  • L’information
  • La consultation
  • La concertation
  • La co-construction
  • La co-décision

Ces cinq niveaux constituent des repères opérationnels pour les citoyens et les acteurs ainsi que pour l’exécutif et l’administration régionale. A chaque niveau, correspond une manière de faire et un cadre de mobilisation identifié.

Certains dispositifs participatifs ont été institués par des textes (référendum d’initiative partagée, conseils de quartier, etc.). Il est difficile d’en donner une liste exhaustive tant ils sont divers. Concertation, consultations numériques, jurys citoyens, ateliers prospectifs, budgets participatifs, ateliers citoyens etc. Il existe une quantité de méthodes, d’outils et d’instances qui peuvent être mobilisés et combinés ensemble pour associer les parties prenantes.

L’objectif principal est d’impliquer et d’associer les parties prenantes, notamment les citoyens, pour qu’ils soient porteurs et acteurs du changement et ainsi réussir les transitions. 

 

Les résultats de l’enquête 

Afin de favoriser l’analyse des dispositifs, souvent « polyformes », Régions de France les a recensés selon les niveaux de participation visés et les axes suivants :

  • COP et autres méthodes systémiques/englobantes pour la transition écologique et énergétique
  • Réflexions et stratégies concertées sur des politiques de transition écologique : assemblées consultatives, instances de concertation
  • Réseaux de participation et de mobilisation citoyenne, communauté d’ambassadeurs transition écologique
  • Expertises en matière de transition écologique : conseil scientifique, appui de chercheurs, réseaux d’experts
  • Outils participatifs pour le climat et la transition écologique à destination des citoyens (support financier et support de mobilisation et de communication)

 

Dispositifs participatifs : COP et autres méthodes systémiques/englobantes pour la transition écologique et énergétique

Centre-Val de Loire : Appel à Manifestation d’Intérêt COP régionale (AMI COP)

Centre-Val de Loire : Ma Région 100% Education

Centre-Val de Loire : Pro’Jeunes

Centre-Val de Loire : Réseau Oxygène, le Lab’ des transitions

Île-de-France : 1ère COP régionale d’Île-de-France

Nouvelle-Aquitaine : Le rapport scientifique ECOBIOSE

Occitanie : Convention citoyenne Occitanie

 

Réflexions et stratégies concertées sur des politiques TE : Assemblées consultatives, instances de concertation TEE 

Centre-Val de Loire : Panel citoyen pour l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (2017)

Île-de-France : Assises régionales de l’adaptation au changement climatique

Normandie : Economie Circulaire

Sud : AGORA

Réseaux de participation et de mobilisation citoyenne, communauté d’ambassadeurs TEE

Bourgogne-Franche-Comté : Réseau des POTEs (Pionniers Ordinaires de la Transition Écologique)

Bourgogne-Franche-Comté : Festival des solutions écologiques

Centre-Val de Loire : LIFE_LETsGO4Climate

Île-de-France : Smart services Environnement

Normandie : Ambassadeurs des ODD

Nouvelle-Aquitaine : Consultation jeunesse sur la biodiversité

Occitanie : Budget participatif Ma solution pour le climat

 

Expertises : conseil scientifique, appui de chercheurs, réseaux d’experts TEE 

Bretagne : Haut Conseil Breton pour le climat

Île-de-France : GREC francilien

Sud : Animation du Groupe Régional d’Experts sur le Climat

Pays-de-la-Loire : GIEC

 

NB : Parution des fiches 4/5 axes – Les suivantes seront consultables chaque semaine, durant 5 semaines.

 

Partager cet article :

About lrakotoalandraibe

  • Email