Contractualisation financière: les Régions dénoncent la "fin de non-recevoir de l'Etat"

Les Présidents de Région ont tenu le 20 juin 2018 une conférence de presse pour dénoncer la “fin de non-recevoir de l’Etat” à leur proposition d’une convention-cadre sur la contractualisation financière.

“Nous avons dit au Premier ministre que toutes les Régions étaient prêtes à s’engager dans la contractualisation à condition que l’Etat tienne ses engagements sur les contrats de plan Etat-Régions. Nous avons eu une fin de non-recevoir jeudi dernier”, a expliqué Hervé Morin, Président de Régions de France, lors de ce point presse. Il était entouré de ses collègues François Bonneau (Président délégué de Régions de France et de la Région Centre-Val-de-Loire), Alain Rousset (Nouvelle Aquitaine), Carole Delga (Occitanie), Renaud Muselier (Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jean Rottner (Grand Est) et Gilles Simeoni (Corse). Etienne Blanc (Auvergne-Rhône-Alpes), Marie-Christine Dirringer (Île-de-France) et André Martin (Pays de la Loire) représentaient leurs présidents.

“Dès lors les Régions ne signeront pas la contractualisation avec l’Etat pour un certain nombre d’entre elles”, a poursuivi Hervé Morin. Certaines Régions sont encore en réflexion quant à leur position finale, du fait de leur situation particulière, a ajouté le Président de Régions de France.

Pour Hervé Morin, il s’agit d’une question de principes et non de considérations financières. “La France fait le choix de la recentralisation. Ce n’est pas en confiant à l’administration centrale des compétences qu’on redressera le pays”, a-t-il résumé.

Des Régions vertueuses

Sur le fond, il a démontré que les Régions françaises sont vertueuses financièrement. Ainsi, elle respectent déjà l’augmentation maximum de 1,2% de leurs dépenses de fonctionnement que veut leur imposer l’Etat. Leurs dépenses ont baissé de 1,6% en 2016, et augmenté de seulement 1% en 2017 et 0,8% en 2018.

Avec un solde public excédentaire de 0,8 Md€ en 2017 pour les collectivités et lourdement déficitaire de 65,3 Mds€ pour l’Etat, “le champ des collectivités est le seul qui participe au désendettement de la France”, a fait valoir le président de Régions de France pour qui “les leçons de l’exécutif, ça commence à bien faire”.

Les autres élus ont abondé dans le même sens. Pour François Bonneau, “la contractualisation du gouvernement est un cadenassage qui conduira à une diminution de la capacité financière des Régions”. Alain Rousset a quant à lui dénoncé “le plan diabolique et humiliant” de l’Etat et estimé que “les pères fondateurs de la décentralisation devaient se retourner dans leur tombe”.

“Diabolique et humiliant”

“Le gouvernement ne peut pas imposer aux Régions des règles qu’il est incapable de s’appliquer à lui même”, a jugé Renaud Muselier.

Pour Carole Delga, “les Régions ont déjà largement contribué à la réduction du déficit de l’Etat. Il devient urgent que l’Etat nous donne les moyens de travailler ensemble”.

Solidaire de ses collègues, Gilles Simeoni, président de la Collectivité territoriale de Corse, a lui aussi dénoncé la démarche du gouvernement de lui imposer “une contractualisation pénalisante pour ses ressources, sans tenir compte des éléments budgétaires induits par la fusion des départements de Haute-Corse et de Corse du Sud au sein de la collectivité unique”.

Interrogé sur la participation des Régions à la prochaine conférence nationale des territoires du 11 juillet, Hervé Morin a répondu que sa décision serait prise conjointement avec les présidents de l’AMF et de l’ADF.