mardi 07 février 2023
1 décembre 2022

[Communiqué] Les Métropoles et Régions, autorités organisatrices de mobilité, sont pleinement engagées pour le développement des RER métropolitains

(Crédits : Reuters)

Les Métropoles et Régions, autorités organisatrices de mobilité, sont pleinement engagées pour le développement des RER métropolitains : elles demandent conjointement à la Première ministre de passer des annonces aux engagements concrets.

À Margot qui demandait, sur Instagram, ce qu’il fait pour développer le transport ferroviaire en France et offrir une vraie alternative à la voiture, le Président de la République a confirmé l’ambition nationale, déjà évoquée dans la loi d’orientation des mobilités, visant à développer des RER métropolitains dans les 10 plus importantes métropoles françaises.

Les Régions et les Métropoles, ainsi que le GART, association des collectivités au service de la mobilité, sont satisfaits de cette annonce qui conforte les projets de RER métropolitains, déjà prêts à être mis en œuvre ou encours de discussion entre les collectivités compétentes. Le Président de la République confirme ainsi que l’État, propriétaire du réseau ferroviaire, bien commun de la Nation, prendra toute sa part dans ces projets, pour lesquels lui seul dispose des ressources et des leviers pour leur réalisation, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle.

La réalisation de ces réseaux constitue une nécessité pour développer les transports collectifs dans les villes et leurs grandes périphéries, gage de résorption des embouteillages, d’actions face au réchauffement climatique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages. Les investissements financiers qu’ils nécessitent, sur la temporalité de deux contrats de plan État-Région (CPER), représentent un effort qui dépasse le cadre budgétaire actuel destravaux du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). La traduction concrète de cet engagement devra donc s’exprimer à travers les propositions attendues du COI, le cadre financier du volet mobilités des deux CPER jusqu’en 2032 et d’une loi de programmation pluriannuelle non encore initiés. En application de l’article 8 de la loi d’orientation des mobilités, les métropoles, autorités organisatrices de la mobilité, et les régions, cheffes de file de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transport (loi MAPTAM), par ailleurs en charge de l’organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs (loi SRU), prendront leur part de cet effort.

L’ambition annoncée est aussi celle de nos collectivités visant à œuvrer concrètement au report modal vers leferroviaire et au développement d’une offre de transports publics attractive et à prix maîtrisés, qui est indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Cet effort devra également veiller à conforter le maillage ferroviaire territorial, dont les Régions sont garantes, et sa modernisation, conditions indispensables de la connexion desgrands ensembles urbains entre eux, avec leurs périphéries, et avec le réseau national.

Aussi, en parallèle du programme d’investissements, une réflexion sur le modèle économique, structurellement déficitaire des transports en commun et pour lesquels la tarification doit favoriser un usage massif et accessible à tous, devra être conduite en partenariat entre l’État, SNCF Réseau, les Régions et AOM urbaines. Dans ce cadre et pour l’immédiat, nous demandons aussi au Gouvernement, de ne pas revenir sur la baisse de la TVA sur les transports du quotidien votée par le Sénat la semaine dernière.

Les Régions, les Métropoles et les Autorités organisatrices de la mobilité réunies au sein du GART demandent donc à la Première Ministre d’engager un travail en commun au service de cette grande ambition nationale au profit de la mobilité durable de tous nos concitoyens.

Communiqué de presse

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