Face au refus du Gouvernement d’entendre réellement leurs demandes, les Communes, les Départements et les Régions ont décidé le 3 juillet 2018 de se retirer de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre. Les collectivités ne peuvent cautionner par leur présence une instance qui n’est devenue qu’un faux-semblant de concertation et de dialogue.

Nous Régions Départements Communes n’irons pas à la conférence nationale des territoires du 12 juillet et à l’instance de dialogue du 4 juillet. On ne peut pas à la fois nous taper dessus et nous demander de coopérer de façon amicale et ouverte. @Dbussereau #territoiresunis

— Régions de France (@Regionsdefrance) 3 juillet 2018

Alors même que l’ensemble des pays européens qui réussissent, sont respectueux des territoires et que les leviers de transformation de la France reposent sur des compétences partagées Etat/collectivités (développement économique, transition écologique et énergétique, action sociale, mobilités, santé, éducation, numérique, formation, petite enfance…), le Gouvernement s’enferme dans une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain.

“Jamais depuis 1982 la décentralisation n’a été autant en danger”, écrivent François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin dans une tribune publiée le 3 juillet 2018 par “Le Figaro”. Les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France ont développé leur argumentation lors d’une conférence de presse le même jour à l’Assemblée des Départements de France.

Le comportement politique du gouvernement relève du paléolithique. C’est le monde ancien de la Datar. Il y a un paradoxe entre un pouvoir central qui parle de différenciation et qui renie tout ce qu’il nous disait pendant la campagne présidentielle @Herve_Morin #TerritoiresUnis

— Régions de France (@Regionsdefrance) 3 juillet 2018

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a refusé tout dialogue, en décidant unilatéralement :

• • la mise sous tutelle financière des collectivités et en s’exonérant de tout effort : les collectivités locales vont contribuer dans les cinq années à venir, 2018-2022, à un désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards d’euros. L’Etat accroit ses effectifs de 25 000 postes alors même que les collectivités les réduisent de 7000 ;
  • pour la première fois en trente ans, la recentralisation d’une compétence, l’apprentissage, malgré les résultats records obtenus sur le terrain : sur les 11 derniers mois, + 5,6% d’apprentis dans les entreprises ;
  • la remise en cause de ses engagements dans les contrats de plan Etat-Régions et dans le co-financement des investissements avec les départements et les communes et les intercommunalités ;
  • le transfert de charges sur les départements de près de 11 milliards d’euros sur les allocations individuelles de solidarité et les mineurs non accompagnés qui relèvent de la solidarité nationale ;
  • la fermeture de services publics de proximité laissant à l’abandon des pans entiers de notre territoire (quartiers politique de la ville, territoires ruraux).

Toutes les Régions sauf une sont en dessous de 1,2% d’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Les Régions n’ont pas attendu l’Etat pour être vertueuses. @Herve_Morin #territoiresunis

— Régions de France (@Regionsdefrance) 3 juillet 2018

Dans ce contexte, les communes, les départements et les régions appellent le Président de la République à mettre réellement en œuvre son « pacte girondin ».

Cela passe par :

• la participation équitable de l’Etat aux côtés des collectivités au redressement des comptes publics;
• l’arrêt des mesures décidées unilatéralement par l’Etat impactant les compétences et/ou les ressources des collectivités locales;
• le respect par l’Etat et les collectivités locales de leurs engagements contractuels et de leur signature;
• le respect de l’autonomie des collectivités locales garantie dans la Constitution.

La CNT ne peut pas uniquement être un lieu où l’Etat et les collectivités locales constatent leurs désaccords. Pour que la concertation soit effective, elle doit déboucher sur des solutions acceptables et partagées. C’est à ces conditions qu’ensemble l’Etat et les collectivités locales pourront conduire la politique durable de transformation et de redressement du pays attendue par nos concitoyens.

 

Régions Départements Communes notre solidarité est pleine et entière. C’est un mouvement collectif qui s’est établi et s’établira tout au long de la législature. @francoisbaroin #TerritoiresUnis

— Régions de France (@Regionsdefrance) 3 juillet 2018

Communique de presse ADF-AMF-Regions de France