Lors de cet atelier du Congrès #Regions2017 le 28 septembre à Orléans, les Régions ont exprimé d’une voix commune leur volonté de se saisir de la question de la transition écologique par le prisme de la mutation vers l’économie de demain, une économie circulaire, en accompagnant les entreprises et les territoires vers de nouvelles opportunités de développement. Face à la raréfaction des ressources et à l’épuisement des écosystèmes, les Régions souhaitent agir ensemble pour assurer la valorisation des produits et ouvrir de nouveaux marchés, en transformant les déchets des uns en ressources pour les autres.

Quatre intervenants ont participé à cet atelier: Benoit Faucheux, Vice-Président Environnement de la Région Centre-Val de Loire et Président de la Commission Développement Durable de Régions de France, Thierry Burlot, Vice-Président Environnement de la Région Bretagne, Hubert Dejean de la Batie, Vice-Président Environnement de la Région Normandie, et Stéphane Hayez, directeur-adjoint des partenariats régionaux et de l’action territoriale au sein de Bpifrance.

La responsabilité particulière des Régions

Les Régions sont la bonne maille pour penser un modèle économique plus soutenable car elles ont la taille suffisante en terme de territoire et bénéficient d’une proximité avec les collectivités plus petites pour organiser la mutation des entreprises et les implantations industrielles. Par rapport à l’Etat, les Régions sont plus proches du terrain et donc beaucoup plus réactives, c’est pourquoi elles doivent se saisir en premier lieu de la question de l’économie circulaire et de la transition écologique de l’économie. Benoit Faucheux a d’ailleurs rappelé la responsabilité particulière des Régions dans l’accompagnement des entreprises vers l’économie circulaire en raison de leur compétence exclusive en matière de développement économique, leur chef de filât dans les domaines de la transition énergétique et de la biodiversité et leur rôle de planificatrices en économie circulaire et déchets.

Cet accompagnement s’avère primordial face au constat que le modèle de développement actuel n’est plus adapté dans un monde où les ressources s’épuisent : en Région Centre Val de Loire, l’Agence de Développement Economique propose donc un accompagnement aux différents acteurs, avec une impulsion et une coordination régionale forte. Le SRDEII de la Région contient un volet économie circulaire qui dépasse le seul domaine des déchets et dont la logique à vocation à s’appliquer à tous les secteurs d’activités. Dans le champ spécifique de la biodiversité, la Région a créé une Agence Régionale de la Biodiversité pour fédérer les acteurs du territoire y compris les acteurs économiques, et faire converger les initiatives, la plupart des acteurs étant intégrés dans la gouvernance.

L’eau comme point de départ de l’action publique

Thierry Burlot a exposé l’approche spécifique de la Bretagne, qui consiste à faire de la ressource “eau” le point de départ de l’action publique régionale en terme de développement. Dans cette Région essentiellement agricole, le droit à l’eau c’est le droit au développement économique. En Bretagne il y a 3 millions d’habitants mais la production agricole satisfait 30 millions d’habitants, et cela a des conséquences : 2 millions de tonnes de déchets par an et 500.000 tonnes de déchets enfouis. C’est pourquoi la Région, dans son plan régional des déchets qui s’appelle en Bretagne le plan régional des ressources, a défini des orientations fortes en faveur du tri, du recyclage et de la revalorisation des déchets de façon à améliorer le cycle de vie des produits. Le SRADDET, par le prisme de la question de l’eau, a quant à lui pour mission d’assurer la cohérence des politiques notamment dans les domaines de l’économie, de l’aménagement du territoire et de la préservation de la ressource.

Pour une expérimentation économie des ressources

Les trois Vice-Présidents ont exprimé leur volonté d’agir ensemble pour l’efficacité collective en matière d’économie circulaire, et proposé un travail inter-régional sous l’égide de Régions de France pour mutualiser les gisements et organiser au mieux la seconde vie des produits. La loi donnant aux Régions la capacité d’expérimenter, ils ont exprimé le souhait de se saisir de cette faculté d’expérimentation pour exercer une éventuelle compétence “économie des ressources”.

Hubert Dejean de la Batie a souligné que les technologies permettant la transition vers ce nouveau modèle économique sont matures, ou sont en capacité de le devenir par l’investissement des Régions dans des projets-pilotes. L’intelligence collective, l’innovation et les retours d’expériences existent, et les Régions ont un rôle à jouer pour fédérer les entreprises et les territoires autour de l’économie circulaire qui est une véritable source d’emplois. Thierry Burlot a rappelé que selon l’ADEME, un emploi suffit pour 10.000 tonnes de déchets enfouis, mais une cinquante d’emplois sont nécessaires pour 10.000 tonnes de déchets revalorisés.

Nécessité d’une fiscalité dédiée

Les Régions sont prêtes à s’engager mais ne disposent ni des ressources nécessaires ni d’une compétence claire, le chef de filât étant une compétence floue n’offrant pas l’assurance nécessaire pour s’engager dans les investissements que cela suppose. Les Régions ont exprimé leur inquiétude à propos des futurs contrats de transition écologique qui semblent devoir consacrer des contrats directs entre l’Etat et les EPCI sans prise en compte des stratégies régionales et du rôle de chef de file des Régions. Elles ont également réaffirmé la nécessité d’une fiscalité dédiée pour la mise en œuvre des plans déchets, de façon à avoir les moyens pour inciter les territoires et les entreprises à s’engager dans ce nouveau paradigme qu’est l’économie circulaire. En effet, Hubert de Jean de la Batie a rappelé que l’enfouissement n’était plus une possibilité envisageable à notre époque, la loi prévoyant déjà la réduction des centres d’enfouissement techniques.

Investir dans la transition, c’est une des missions qui a été fixée par la loi à Bpifrance à sa création en 2012. Stéphane Hayez a rappelé que de 2013 à 2016, plus de 5 milliards ont été investi par la banque dans la transition écologique, avec un axe majeur qu’est la transition énergétique. Le financement des énergies renouvelables représente la moitié des interventions annuelles de Bpifrance, et les TPE représentent 60% des bénéficiaires des interventions.

Bpifrance investit en fonction des priorités régionales

Bpifrance travaille avec les entreprises engagées dans la transition écologique, mais aussi avec celles qui ne le sont pas mais qui souhaitent s’investir dans cette voie. Dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, 300 millions d’euros ont été attribués à plus de 420 entreprises sous forme de prêts sans garantie. Cela a permis de financer des projets immatériels tels que des logiciels ou des formations, qui sont des éléments que les autres banquiers financent difficilement étant donné qu’ils ont besoin d’une sureté sur un bien réel. Ces 420 millions investis ont généré par la suite plus de 2 milliards d’euros d’investissement de la part des entreprises.

Bpifrance travaille étroitement avec les Régions, en proposant des aides complémentaires : par exemple, la Région peut subventionner un diagnostic et Bpifrance délivrer un prêt avantageux à l’entreprise qui s’engage suite au diagnostic. Bpifrance finance tout ce que la banque aura du mal à financer et de ce fait, chacun apporte sa pierre à l’édifice pour moderniser l’industrie.  Bpifrance s’investit en fonction des priorités fixées par la Région, ce qui permet une adaptation des outils aux besoins et aux spécificités régionales et une cohérence des actions pour enclencher le mouvement des entreprises et des territoires vers l’économie circulaire.