L’atelier du Congrès #Regions2017 sur la politique européenne était animé par Christophe Préault de Touteleurope.fr. Il a abordé l’avancement des réflexions à Bruxelles sur l’avenir de la politique de cohésion après 2020 au moment où démarrent les travaux sur la préparation du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne. Il a permis aussi aux Régions de rappeler leurs principales positions sur l’avenir de cette politique après 2020, politique qu’elles gèrent en France depuis 2014 en tant qu’autorités de gestion de la majorité des fonds européens.

 

Erik von Breska, directeur en charge de la stratégie politique à la DG REGIO, a présenté les premiers éléments de réflexion en cours. Ils s’articulent en 4 mots clés : renforcement de la valeur ajoutée de cette politique pour les territoires, simplification de la mise en œuvre, concentration des fonds sur les principaux leviers pour la croissance et l’emploi, réflexion sur l’introduction d’un principe de différentiation dans la gestion et le contrôle des programmes. A ce stade, le contexte européen marqué par les difficiles négociations du Brexit ne permet pas à la Commission de formuler des propositions plus précises quant aux Régions éligibles et à l’enveloppe financière affectée à cette politique. Les propositions budgétaires de la Commission sont attendues d’ici le mois de mai 2018.

Mélanie Fortier, conseillère régionale de Centre Val de Loire et Vice-Présidente de la commission Europe de Régions de France, a rappelé les propositions des Régions de France de septembre 2016 et mars 2017 concernant l’avenir de la politique de cohésion pour l’après 2020. Les Régions plaident pour le maintien d’une politique de cohésion ambitieuse pour tous les territoires de métropole et d’outre-mer. La politique de cohésion est le visage de l’action de l’Europe au plus près des territoires et des citoyens en faveur de la croissance et de l’emploi, au travers du soutien à l’innovation et à la recherche, l’aide au développement des PME, la transition énergétique, l’investissement dans le capital humain. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion de la grande majorité des fonds européens, ont à cœur de réussir la programmation 2014/2020. Elles se sont emparées de cette nouvelle tâche en un temps record et ont aujourd’hui acquis une véritable expertise globalement reconnue par l’ensemble des partenaires régionaux.

Miguel Laventure, conseiller exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, s’est exprimé au nom des Régions d’outre-mer, pour rappeler l’importance vitale des fonds européens pour ces territoires et la place particulière occupée par les Régions ultrapériphériques dans le Traité sur l’Union européenne. A ce titre, le principe d’adaptation des politiques européennes aux singularités de ces territoires est indispensable pour permettre leur pleine intégration et réussite au sein de l’Europe et dans leur espace régional.

Parmi les différentes interventions des participants à cet atelier, Christophe Moreux, Directeur à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), a rappelé l’importance de la politique de cohésion pour les collectivités territoriales en France. Il a souligné les risques d’une baisse importante des moyens financiers alloués à cette politique et d’une remise en cause d’une partie des territoires éligibles dans le contexte exceptionnel du BREXIT. Au regard du contexte budgétaire particulièrement contraint, il conviendra que l’ensemble des acteurs nationaux de la politique de cohésion se mobilise au cours des prochains mois en faveur du maintien de cette politique pour toutes les Régions françaises, de métropole comme d’Outre-Mer.