vendredi 02 décembre 2022
19 octobre 2022

Arrêt du cuivre (“Décommissionnement”) : proposition conjointe de Régions de France, de Départements de France, de l’Association des Maires de France, des Présidents d’Intercommunalités et de l’AVICCA en vue du pilotage du chantier avec les collectivités

Dans le cadre du chantier d’arrêt du réseau cuivre dit du « décommissionnement », crucial pour l’aménagement numérique, l’attractivité et la cohésion de nos territoires, nos quatre associations ont soumis à la Première ministre Elisabeth Borne une proposition constructive de gouvernance locale et nationale (exposée ci-dessous).

L’objectif de cette proposition que nous portons collectivement est de garantir, en lien étroit avec les dispositifs nationaux d’accompagnement et de pilotage que le Gouvernement décidera de mettre en place, les conditions d’une mobilisation collective, d’un dialogue étroit, d’une anticipation et d’un suivi régulier des opérations entre l’ensemble des parties-prenantes, publiques et privées, de ce chantier décisif pour nos territoires et nos concitoyens.

En cohérence avec les orientations envisagées par le Gouvernement, la proposition de nos quatre associations comporte deux niveaux de coordination complémentaires :

  • Au niveau local, l’installation dans chaque région d’un comité de pilotage « Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre » au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique), permettant, en lien étroit avec le Comité de Concertation national « Réseaux fixes » proposé par l’État, la structure nationale d’accompagnement proposée par les associations de collectivités et les parlementaires, d’organiser la concertation, d’assurer le pilotage local des projets, leur suivi et l’accompagnement des élus.

 

  • Au niveau national, l’installation d’une structure nationale pour l’« Accompagnement de la fermeture du cuivre » s’inspirant de ce qui a été fait pour l’extinction de la télévision analogique et de la mise en place de la TNT. Cette structure nationale rassemblera Les représentants de l’ensemble des parties prenantes : l’État, l’Arcep, les parlementaires, les opérateurs d’infrastructures et commerciaux, la médiatrice des communications électroniques, les associations de collectivités et les associations de consommateurs.

Consulter : Détails de la proposition conjointe en vue du pilotage du chantier « décommissionnement – arrêt du cuivre » avec les collectivités

Communiqué de presse 

 

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