lundi 28 novembre 2022
23 juin 2022

Apprentissage : la Cour des Comptes donne raison aux Régions

 

Les Régions saluent les propositions de la Cour des Comptes sur le financement de l’apprentissage et demandent leur mise en oeuvre rapide et complète par le Gouvernement et le Parlement.

Une offre de formation déséquilibrée et souvent inadaptée

Sur le constat, ce rapport valide l’analyse maintenue contre vents et marées par les Régions depuis la réforme de 2018 et la désastreuse recentralisation de la compétence : l’augmentation des entrées en apprentissage est d’abord due aux effets d’aubaine et aux aides exceptionnelles versées aux employeurs.

Surtout, la réforme ne bénéficie pas à ceux qui ont le plus de difficultés à s’insérer : les jeunes de niveau bac et infrabac, aujourd’hui minoritaires dans les effectifs d’apprentis. Avec raison, les rapporteurs notent le déséquilibre de l’offre de formation avec la création en surnombre de CFA dans le tertiaire, la persistance des difficultés d’accès à l’apprentissage pour les jeunes des territoires ruraux, péri-urbains ou des quartiers. La Cour déplore même l’absence de concertation et de régulation de l’offre de formation qu’effectuaient jusqu’à présent les Régions !

Le rapport pointe de façon implacable le manque d’anticipation de la loi de 2018, qui aboutit aujourd’hui à un déficit abyssal dans les comptes de France Compétences : 7,8 Mds€ en cumulé sur 2020 et 2021, et encore 5,9 Mds€ en 2022.

La proposition des Régions pour revaloriser l’apprentissage

Les Régions sont aujourd’hui disponibles pour avancer à la mise en oeuvre des 10 recommandations de la Cour pour rétablir les comptes et orienter les jeunes qui en ont réellement besoin vers l’apprentissage, en lien avec l’Education nationale et les partenaires sociaux.

Sans revenir à la gouvernance d’avant 2018, les Régions demandent à ce que leur soit confiée la maîtrise de la carte des formations initiales de la voie professionnelle, sous statut scolaire comme par l’apprentissage.

La proposition de charger les Régions d’organiser une concertation annuelle avec les opérateurs de compétences et les branches professionnelles sur les filières de formation et les projets des CFA à soutenir, va dans ce sens. Tout comme celle d’ajuster les enveloppes régionales affectées à l’investissement en tenant compte de l’évolution des effectifs en apprentissage.

Les enveloppes résiduelles versées annuellement aux Régions par France Compétences – 180 M€ pour l’investissement et 138 M€ pour le fonctionnement – sont aujourd’hui notoirement insuffisantes au regard des besoins de CFA.

 

Communiqué de presse

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