samedi 23 janvier 2021
14 janvier 2021

Accord cadre État-Régions pour la mise en œuvre du programme investissement d’avenir

Jean Castex et Renaud Muselier au Congrès des Régions de France le 19 octobre 2020

Le Premier ministre Jean Castex et le Président de Régions de France Renaud Muselier ont signé l’accord-cadre État-Régions relatif à une mise en œuvre territoriale et partenariale du programme investissement d’avenir 4 (PIA 4).

«Outil clef de la relance, le PIA 4 devra se décliner efficacement sur les territoires pour bien fonctionner et contribuer à la relance», déclare Renaud Muselier, Président de Régions de France. «Dans cet esprit, ce protocole État-Régions marque notre volonté commune de travailler à une articulation étroite entre le PIA 4 et les plans et accords de relance, dans le prolongement de l’Accord de partenariat que les Présidents de Région ont signé avec le Premier ministre le 29 septembre dernier

Globalement, 11 des 20 Mds € attribués au PIA4 sur 5 ans seront fléchés sur le plan de relance. Les Régions en seront des partenaires centraux sur les deux volets de cette nouvelle génération des «Investissements d’Avenir» :

  • un volet «dirigé», avec les «stratégies d’accélération» qui portent une démarche de transformation et d’investissement global pour les filières à fort potentiel ;
  • un volet «structurel» avec une enveloppe régionalisée pour soutenir les écosystèmes d’innovation territoriaux en cohérence avec les priorités et stratégies des Régions.

Le protocole donne un cadre de travail aux deux parties pour définir ensemble les moyens d’améliorer la mise en œuvre, l’ancrage et l’impact territorial des investissements d’avenir, et de répondre aux grands défis (transition écologique et énergétique, compétitivité industrielle, décarbonation, compétences…).

Concrètement, un travail État-Régions sera mené pour formaliser les modalités d’association des Régions à la définition et à la déclinaison des grandes orientations du volet «dirigé» (stratégies d’accélération) et définir le contenu du volet «structurel» (volet régionalisé), en vue d’aboutir à la fin du 1er trimestre à des conventions régionales tripartites État, Région et opérateur.

La convention signée-PDF

Lien vers le site du Secrétariat général pour l’investissement-SGPI

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email