mardi 25 avril 2017
29 mars 2017

Six propositions pour les Outre-Mer

outre-mer, propositions, Regions, France, collectivites, finances, fiscalite, presidentielle, candidatsPhilippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars les 6 propositions de Régions de France pour les territoires ultramarins. Le document 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

Alfred Marie-Jeanne, Président de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Commission Outre-Mer de Régions de France, Ary Chalus, Président de la Région Guadeloupe et Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte, ont participé à la conférence de presse. Retenu par la crise sociale dans son territoire, Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane, a pu être joint au téléphone pour répondre aux questions des journalistes, malgré le décalage horaire.

“La Guyane nous rappelle l’urgence des mesures indispensables pour tous les territoires d’Outre-Mer”, a expliqué d’emblée Philippe Richert. “Ces territoires font partie de la République et ont besoin d’une attention particulière”.

“Nous avons besoin de tenir compte de la réalité de ces territoires, des handicaps liés notamment à l’éloignement géographique”, a poursuivi le président de Régions de France, en appelant à “construire une nouvelle gouvernance”.

Ce document spécifique pour l’Outre-Mer, une première au niveau de Régions de France, a été salué par tous les Présidents. “Nous nous sentons intégrés à Régions de France”, s’est réjoui Ary Chalus.

Saluant “une ère nouvelle”, Alfred Marie-Jeanne a martelé que les Régions et Collectivités ultra-marine ne sont pas là pour “servir de faire valoir”. Le président de la CTM a rappelé sa “position personnelle” en faveur d’une révision des statuts “pour ceux qui le souhaitent”.

6 propositions adoptées à l’unanimité

Photo Hugues-Marie Duclos/Régions de France

Photo Hugues-Marie Duclos/Régions de France

Alfred Marie-Jeanne a détaillé les six propositions, issues d’un travail collectif et adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :

  • Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
  • Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
  • Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
  • Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
  • Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
  • Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.

Ces propositions ne sont “pas une révolution”, a résumé Philippe Richert, mais donneront aux territoires ultra-marins les moyens d’assumer leurs responsabilités. Ensuite, “chacune des Régions pourra évoluer selon ses priorités”.

Cette plateforme pour l’Outre-Mer a trouvé un écho supplémentaire avec la crise sociale en Guyane. Depuis Cayenne, le Président Rodolphe Alexandre a dénoncé le “hold-up”, dont est victime sa collectivité,  avec la suppression de la compensation par l’Etat de l’octroi de mer reversée par la Région aux Communes. Il a précisé que cette mesure découlant la loi du 1er mars 2017 “relative à l’Egalité réelle des Outre-Mer” priverait sa Région de “9 millions d’€ en 2017” et “27 millions d’€” les années suivantes, et ceci alors que la Collectivité territoriale n’est déjà pas en mesure de financer les investissements nécessaires pour faire face à l’accroissement de la population.

“Nous sommes dans une situation critique en Guyane”, a abondé Ary Chalus. “Comment accepter que le gouvernement prenne autant de temps pour envoyer une délégation ministérielle? Il faut considérer l’Outre-Mer comme l’ensemble de la France. Tous les territoires doivent être logés à la même enseigne”.

PDF plateforme_outremer

 

 

Photo Hugues-Marie Duclos/Régions de France

Photo Hugues-Marie Duclos/Régions de France

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