samedi 25 mars 2017
21 octobre 2016

Les associations nationales d’élus s’associent pour la gestion de l’eau

Pays de la Loire, région, mer, pêche, maritimeLes récentes lois liées à la réforme territoriale ont fortement modifié le paysage de la répartition des compétences dans les domaines de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. La nouvelle compétence obligatoire “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment, bouscule l’organisation historique des acteurs sur ces questions, et nécessite une coordination, à l’échelle hydrographique, des actions menées par tous les échelons de collectivités.

C’est la raison pour laquelle l’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB ont décidé de s’associer au sein de l’ « Initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant » (IPANCT).

Ce partenariat a été formalisé à travers une convention signée par les présidents de chaque association. Il a notamment pour objectifs d’informer les élus de ces associations (par l’organisation de rencontres, la création d’une page internet dédiée…), de partager et de porter des positions communes sur les évolutions législatives et réglementaires de la politique de l’eau

Une réunion de lancement avec les représentants élus de ces cinq associations le 4 octobre dernier a permis de dresser plusieurs constats partagés :

  • les participants ont notamment regretté l’approche trop directive et en silo adoptée dans le cadre de l’élaboration des SOCLE (stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau), ainsi que la trop faible concertation des collectivités alors que cet outil, mis en place à la demande de ces mêmes associations nationales d’élus dans le cadre de l’instance nationale de dialogue des territoires en mai 2015, a pour objectif de contribuer à une approche globale de la gestion de l’eau et des risques liés à l’eau et aux synergies entre les démarches d’information, de planification-programmation et d’actions.
  • Ils ont également souligné le manque d’accompagnement structuré et homogène de l’Etat, en particulier de ses missions d’appui technique de bassin.

L’IPANCT organise une première rencontre à l’attention des élus des cinq associations le 13 décembre prochain dans les locaux de l’AMF sur le thème des solidarités financières et territoriales dans le domaine de l’eau.
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