lundi 24 juillet 2017

Proposition 7: réduire le nombre d’élus

Permettre aux Régions, notamment fusionnées, de mieux assumer leurs compétences.

La montée en puissance des Régions, le renforcement significatif de leurs compétences impliquent une organisation plus agile.

À cette fin, une réduction du nombre d’élus pourrait être souhaitable dans les Régions fusionnées. Le processus de fusion des Régions mené à effectifs constants a en effet conduit, dans certains cas, à la constitution d’assemblées relativement importantes. Aussi, comme le prévoyait initialement le projet de loi relatif à la délimitation des Régions, il pourrait être envisagé de plafonner le nombre d’élus à 150 dans ces Régions. Parallèlement, des dispositions revalorisant le statut de l’ensemble des élus régionaux pourront être mises en place.

En outre, s’agissant de l’organisation territoriale, après les bouleversements intervenus ces dernières années, notamment la carte des Régions, il n’apparaît pas opportun d’engager une nouvelle réforme. Toutefois, l’enchevêtrement des structures et des compétences en Île-de-France rend nécessaire l’ouverture d’une réflexion en vue d’une simplification du paysage institutionnel francilien.

Plateforme presidentielle Regions de France 08022017