mardi 24 octobre 2017

Proposition 6: supprimer tous les doublons

Poursuivre le processus de spécialisation des compétences des différents niveaux de collectivité. Consolider la notion de collectivité chef de file. Supprimer tous les doublons Etat-collectivités.

Le mouvement de renforcement de la spécialisation des compétences, engagé par la loi NOTRe, doit être poursuivi dans un souci de cohérence, de clarté pour nos concitoyens et de rationalisation de la dépense publique locale.

Parallèlement, la notion de chef de filât doit être renforcée juridiquement pour permettre un véritable pilotage de la compétence concernée par la collectivité qui en a la charge, et être étendue à des domaines de compétence partagée qui demeurent sans « chef d’orchestre » (tourisme, aménagement numérique, logement…). Le chef de filât des Régions en matière d’intermodalité doit également être conforté.

S’agissant des doublons État-collectivités, la présence de l’État sur les territoires, naturelle au titre de ses fonctions régaliennes, n’est nullement contestée. Elle doit même être renforcée en matière de contrôle de légalité, de police des installations classées et de contrôle sanitaire. En revanche, l’État ne doit plus intervenir dans le champ des compétences décentralisées aux collectivités. À ce titre, toutes les situations de doublons État-collectivités doivent être éradiquées. Dans cette perspective, il est notamment proposé de :

◗ transférer aux Régions tout ou partie des 300 millions d’euros d’aides économiques gérées par les DIRECCTE et de manière partielle, compte tenu des économies d’échelle possibles, des équivalents temps plein actuellement en doublon (pour des métiers identiques, l’État maintient 1 agent DIRECCTE en regard de 2 agents régionaux) ;

◗ renforcer le rôle des Régions en matière d’aménagement du territoire à travers le Schéma régional prescriptif d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), renforcement qui ne peut aller sans le transfert des outils existants de l’État (Prime d’aménagement du territoire – PAT –, Fonds national d’aménagement et de développement du territoire – FNADT).

Plateforme presidentielle Regions de France 08022017