mardi 22 août 2017

Proposition 3: partager les impôts nationaux

Mettre en œuvre un principe fondateur de partage des impôts nationaux entre l’État et les Régions.

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La fiscalité locale est une fiscalité héritée de la Révolution française qui peine à se réformer et est source de profondes injustices pour les populations. La notion d’impôt local perd aussi de sa pertinence sur des échelons territoriaux très étendus comme le sont à présent les Régions.

En outre, la continuité de l’action publique et l’équilibre des comptes publics amènent à dépasser un concept historique d’opposition entre la fiscalité locale et la fiscalité nationale. Aussi, il est proposé de passer à un schéma basé sur le partage d’impôts nationaux, ou du moins d’assiettes d’impôts nationaux. Étant entendu que cette évolution ne saurait se traduire par une quelconque hausse de la fiscalité et des prélèvements obligatoires.

Un premier pas a été effectué dans le budget 2017 à travers l’attribution aux Régions d’une fraction de TVA en lieu et place des dotations. Cette réforme s’appliquera en 2018.

Il s’agit à présent d’aller plus loin en considérant que l’État et les Régions sont co-responsables de l’action publique sur les territoires, l’État pour sa part régalienne, les Régions pour leur part d’aménagement territorial. Il y a aujourd’hui en France une défiance vis-à-vis de l’impôt, accentuée par l’absence de sentiment de « retour sur impôt » des populations. La nouvelle approche prônée par les Régions doit permettre, tout en s’adossant à des bases fiscales larges et donc sources de solidarité, de redonner un sens à l’impôt en garantissant une retombée partielle sur les territoires.

Ces nouvelles ressources permettraient aux Régions d’accompagner ensuite financièrement la mise en œuvre par les collectivités concernées des schémas dont elles ont la responsabilité.

Plateforme presidentielle Regions de France 08022017