mardi 25 avril 2017

Proposition 1: favoriser l’expérimentation

Favoriser l’expérimentation comme mode d’exercice des compétences régionales. Confier aux Régions la possibilité d’adapter leurs politiques à la diversité des territoires.

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◗ Développer les expérimentations et assouplir le régime juridique propre à cet outil, fixé par la loi organique du 1er août 2003, de sorte qu’à l’issue de la procédure, l’alternative ne soit plus seulement la généralisation ou l’abandon. Il importe en effet qu’une ou plusieurs collectivités expérimentatrices puissent continuer, compte tenu du contexte local, à déroger à la loi ou au règlement.

◗ Et que les normes puissent être ainsi appliquées de manière différenciée sur le territoire. Prévoir en particulier que les Régions puissent expérimenter certaines compétences exercées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les crédits jeunesse et sports des directions régionales de l’État, ainsi que des domaines relevant du champ de la mobilité (routes nationales non concédées par exemple).

◗ Rendre plus effectif le pouvoir réglementaire local – reconnu par la Constitution en 2003 –, notamment celui des Régions, de façon à ce que les modalités d’application des lois régissant les compétences, l’organisation et le fonctionnement des collectivités, soient davantage définies par ces dernières que par le pouvoir réglementaire national.

◗ L’intervention du pouvoir réglementaire du Premier ministre doit ainsi se limiter à la détermination du cadre général d’application des lois. La déclinaison concrète des modalités d’exercice des compétences doit relever du pouvoir réglementaire local.

Telecharger la Plateforme presidentielle Regions de France 08022017