dimanche 24 septembre 2017
8 novembre 2016

Une instruction précise les conditions de mise en œuvre des dispositions "Emploi" de la loi Notr

Dans une instruction du 14 octobre 2016, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les principes de mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 au regard des engagements pris par l’Etat et les régions dans leur plateforme commune du 30 mars 2016.

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