lundi 21 août 2017
16 novembre 2016

Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales. Le gouvernement a profité de la discussion pour présenter de nombreux amendements visant notamment à accompagner la mise en oeuvre de la réforme territoriale. L’un d’eux met en oeuvre l’engagement du Premier ministre de doter les régions d’une part de TVA en remplacement de leur dotation globale de fonctionnement et de prendre en charge le financement de leurs nouvelles compétences en matière de développement économique.

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