lundi 23 septembre 2019
26 juin 2019

Réforme de la fiscalité locale : les grandes agglomérations convoitent toujours la CVAE des départements

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement veut affecter une part de TVA aux groupements à fiscalité propre. Les grandes agglomérations représentées par France urbaine préféreraient que leur soit affectée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont bénéficient aujourd’hui les départements.

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