mercredi 20 novembre 2019
28 février 2019

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires des agents publics est paru au Journal officiel de ce 27 février, soit quasiment deux mois après l’entrée en vigueur du dispositif voulu par l’exécutif dans le contexte de la crise des gilets jaunes.

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