vendredi 19 juillet 2019
20 février 2019

Projet de loi “pour une école de la confiance” : les dispositions saillantes pour les collectivités

L’examen du projet de loi “pour une école de la confiance”, 5 titres, 24 articles, débuté lundi 11 février 2019, achevé vendredi 15 en séance publique à l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un premier vote solennel ce mardi 19. Le texte, voté par 353 voix contre 171 et 31 abstentions, a été sensiblement modifié par l’adoption de plus de 80 amendements, dont beaucoup impactent les collectivités : conséquences budgétaires de l’instruction obligatoire dès 3 ans, création des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) et modification de la fonction de directeur… sans oublier, de façon plus marginale, l’introduction du drapeau et de l’hymne national dans les classes ou l’évolution des dénominations des responsables légaux dans les formulaires scolaires…

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