jeudi 17 octobre 2019
16 juillet 2019

Projet de loi énergie-climat : le Sénat amende largement le texte en commission

La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond, a adopté le 10 juillet plus de 100 amendements au projet de loi énergie-climat. Elle a notamment ajouté plusieurs objectifs quantitatifs en matière d’énergies renouvelables et assoupli les dispositions sur la rénovation énergétique des logements “passoires thermiques”. Le projet de loi est examiné en séance à partir de ce 16 juillet.

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