dimanche 20 septembre 2020
9 décembre 2019

Projet de loi économie circulaire : les principaux amendements adoptés en commission par les députés

Le vaste projet de loi relatif à “la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire”, adopté en septembre au Sénat, sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 9 décembre. En commission du développement durable, les députés ont adopté 353 amendements sur les 1.782 qui avaient été déposés. Avant le passage dans l’hémicycle, gros plan sur les principales modifications intéressant les collectivités territoriales.

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