samedi 19 octobre 2019
24 mai 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités : le texte adopté en commission, à l’Assemblée

Le passage en revue des mesures diverses du titre V du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vient clore l’examen en commission du développement durable de l’Assemblée débuté le 14 mai dernier. Avant d’entériner le texte ce 22 mai dans la nuit, la commission a adopté de nombreux amendements sur ce dernier volet centré sur les mesures de sécurité. La discussion en séance publique est prévue à partir du 3 juin.

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