mardi 19 novembre 2019

Localtis

9 octobre 2019

La future gestion des fonds européens toujours en attente des arbitrages gouvernementaux

La commission des affaires européennes exhorte le gouvernement à rendre ses arbitrages publics “dès maintenant” en ce qui concerne la gestion des fonds européens à partir de 2021. Consulter l’article

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8 octobre 2019

Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure

Dans une étude, le Conseil d’État conseille d’assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14 propositions qui confortent les projets du gouvernement en la matière. Consulter l’article

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7 octobre 2019

Transports publics – Régulation et mobilité servicielle, les deux enjeux de l’après-L…

Il en fut beaucoup question lors des Rencontres nationales du transport public qui se sont terminées ce 3 octobre : la loi d’orientation des mobilités (LOM), en passe d’achever son examen parlementaire et dont la transposition prendra du temps, est censée accélérer le développement d’offres de mobilité en tant que service (Maas en anglais). Quels sont les

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3 octobre 2019

Gratuité des transports urbains : une étude du Gart tempère l’impact sur la fréquentation

Une étude réalisée pour le compte du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) sur les impacts du passage à la gratuité dans sept réseaux de transports urbains a été présentée, le 2 octobre à Nantes, aux Rencontres nationales du transport public. Elle conclut que la dynamique de hausse de la fréquentation liée à la

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2 octobre 2019

Congrès de Régions de France : le Premier ministre donne de petits gages aux régions

Régions de France a tenu ces 30 septembre et 1er octobre son 15e congrès à Bordeaux. Intervenant ce mardi, Édouard Philippe a évoqué la mise en place d’un comité “État-régions” pour dialoguer sur les différentes politiques communes aux deux niveaux. L’exécutif pourrait en outre être ouvert à des transferts de compétences et des expérimentations dans le

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30 septembre 2019

Projets vélo : le grand coup de braquet des stratégies de financement

Il y a un an, Édouard Philippe dévoilait à Angers un plan de développement du vélo encore inédit dans son volet infrastructures. C’est tout logiquement dans cette même ville que le réseau Vélo et Territoires a choisi, le 26 septembre à l’occasion de ses 23es rencontres, d’en dresser un bilan. Les collectivités saisissent-elles ces nouvelles opportunités de

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29 septembre 2019

Projet de loi économie circulaire : le Sénat arc-bouté contre la consigne pour recyclage

Lors de l’examen en séance du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Sénat a fait front uni ce 26 septembre pour s’opposer à la consigne pour le recyclage des bouteilles plastique. De nombreux amendements ont en outre été votés sur les dispositions du texte concernant l’information

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27 septembre 2019

Dotations et fiscalité : le PLF 2020 présenté au comité des finances locales

Le gouvernement a présenté, ce jeudi 26 septembre devant le comité des finances locales, les principales dispositions du projet de budget pour 2020 relatives aux finances des collectivités. La réforme de la fiscalité locale et la fixation des montants des dotations y figurent naturellement en bonne place. Mais le projet de loi de finances recèle aussi son

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25 septembre 2019

Malgré les surcoûts, la Cour des comptes appelle à conforter le rôle des régions

La Cour des comptes a livré, ce 24 septembre, la deuxième partie de son rapport sur les finances publiques locales. Un ouvrage de 269 pages qui dresse notamment un bilan des fusions de régions réalisées début 2016. Principale conclusion : contrairement aux promesses des élus, les économies ne sont pas au rendez-vous. Pour autant, la Cour

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24 septembre 2019

Lancement du quatrième PNNS : quelle place pour les collectivités ?

Après la remise à plat d’un programme qui s’essoufflait et avait été critiqué, Agnès Buzyn a lancé, le 20 septembre, le quatrième Programme national nutrition santé 2019-2023. Les collectivités en seront partie prenante. Les chartes villes actives et départements actifs du PNN devraient être relancées. Consulter l’article

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23 septembre 2019

Ouverture des TER à la concurrence : Régions de France lance trois consultations publiques

Pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER), Régions de France vient de lancer trois consultations publiques. Menées d’ici fin octobre, elles portent sur l’information multimodale, la distribution et la vente des titres de transport, la maintenance du matériel roulant et la gestion des infrastructures ferroviaires. Consulter l’article

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20 septembre 2019

La fibre pour tous ou l’ambition manquante

Forts des bons chiffres de la fibre, les acteurs des réseaux d’initiative publique s’interrogent désormais sur l’échéance de 2025, à savoir la fibre pour tous. Au-delà de la question du mode opératoire – Amel ou pas – c’est un manque de vision politique qui a été pointé du doigt. Consulter l’article

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