lundi 13 juillet 2020
18 juin 2020

Ouverture des TER à la concurrence : un décret précise la voie dérogatoire aux appels d’offres

Un décret, publié ce 17 juin, fournit de la visibilité aux autorités organisatrices des TER, en fixant les conditions pratiques de recours à l’attribution directe des contrats, hors appels d’offres, à l’issue de la période transitoire qui s’achèvera en décembre 2023.

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