lundi 14 octobre 2019
28 janvier 2019

Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités

Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du quinquennat (loi de finances, collectif budgétaire et loi de programmation des finances publiques). Des textes qui mettaient en œuvre les promesses du candidat, dont la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Un an plus tard, c’est plus discrètement et, surtout, sous la pression de la rue et des ronds-points, que le président de la République a promulgué la loi de finances pour 2019 (réduite à huit articles, la loi de finances rectificative pour 2018 a, quant à elle, été signée le 10 décembre). Le budget de l’Etat pour 2019 traduit en effet un certain nombre des engagements pris par l’exécutif en réaction à la crise des “gilets jaunes”, en matière de fiscalité environnementale en particulier. Dans les domaines des finances et de la fiscalité locales, le texte devait être assez pauvre, en raison en particulier de la perspective, au printemps 2019, d’une loi de finances rectificative devant porter la réforme de la fiscalité locale. Tel était le jugement formulé en septembre dernier par Bercy. Après les trois mois de la discussion parlementaire, le constat reste valable. Quelques réformes sont cependant à noter, s’agissant notamment de la dotation d’intercommunalité, la fiscalité des établissements industriels ou le soutien aux départements en difficulté. D’autres aménagements, parfois de portée mineure mais non sans intérêt, se sont toutefois multipliés au fil de l’examen, à l’image d’un texte dont le nombre total de dispositions a triplé entre son dépôt et son adoption. C’est l’ensemble de ces mesures touchant directement les collectivités territoriales que Localtis passe ici en revue.

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