mercredi 08 avril 2020
19 mars 2020

L'”état d’urgence sanitaire” est déclaré

Le projet de loi présenté ce 18 mars en conseil des ministres vient autoriser la déclaration d’un “état d’urgence sanitaire” sur tout ou partie du territoire, avec des restrictions de libertés et des possibilités de réquisitions. Le volet “Mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19” inclut une série de dispositions d’ordre social et de possibles dérogations aux règles de fonctionnement des collectivités locales, avec un champ d’application très large.

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