samedi 23 novembre 2019
10 septembre 2019

Le projet de loi d’orientation des mobilités de retour à l’Assemblée nationale

Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) revient en séance publique à l’Assemblée ce 10 septembre, après sa nouvelle adoption par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 4 septembre. Cette dernière lui a surtout apporté des retouches rédactionnelles. Sur le fond, les principaux points d’achoppement, notamment sur le financement des mobilités dans les territoires ruraux, demeurent.

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