dimanche 25 juin 2017
1 février 2017

Le décret sur les gares routières enfin publié

Très attendu, un décret poursuit au niveau réglementaire le travail de refonte du cadre juridique applicable aux gares routières de voyageurs amorcé par la voie d’une ordonnance, il y a tout juste un an.

Consulter l’article

Partager cet article :

About emmanuel georges picot

  • Email