samedi 24 juin 2017
15 mars 2017

Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les agences de développement

Sur la cinquantaine d’agences départementales de développement économique qui existaient avant la loi Notre, une trentaine ont été maintenues. Elles se sont adaptées à la loi pour se cantonner à ce qu’il reste de compétence économique des départements : solidarités territoriales, ingénierie, l’attractivité, le numérique… Cependant, dans une instruction récemment publiée, le ministre Jean-Michel Baylet appelle les préfets à y regarder de plus près et à exercer leur contrôle de légalité. Dans son viseur notamment : les agences alsacienne Adira et Moselle Attractivité. Pour le Cner, le risque juridique est cependant assez mince.

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