dimanche 17 novembre 2019
17 mai 2019

Gouvernance de la future agence des territoires : les députés font une concession aux élus locaux

Après l’échec de la CMP le mois dernier, les députés sont revenus sur la proposition de loi visant à créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires, mercredi. Ils ont retenu le principe d’une majorité de représentants de l’État au sein du conseil d’administration, mais avec un mécanisme de “seconde délibération”, sorte de veto provisoire accordé aux élus locaux…

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