vendredi 13 décembre 2019
12 novembre 2019

Engagement et proximité : les deux chambres en désaccord sur des pans entiers de la réforme

La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée, les 6 et 7 novembre, sur la copie rendue le mois dernier par le Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité. Elle a purement et simplement rayé d’un trait bon nombre des ajouts réalisés par la Chambre haute. En particulier sur le volet des compétences dévolues à l’intercommunalité.

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