lundi 21 août 2017
21 décembre 2016

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. D’autres mesures importantes ont également été votées, comme l’affectation d’une part de TVA aux régions et la modification des modalités de territorialisation de la CVAE.

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