jeudi 23 novembre 2017
1 décembre 2016

Dotations de l’Etat et péréquation : la Cour des comptes appelle à un grand ménage

Dans une étude inédite sur les dotations de l’Etat au bloc communal, la Cour des comptes estime indispensable la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Actuellement, la dotation forfaitaire, principal élément de la DGF, profite en effet davantage à des communes aisées. La Cour préconise que soit conduite dans le même temps une révision des dispositifs de péréquation. De nombreux critères utilisés aujourd’hui pour leur fonctionnement ne seraient pas pertinents.

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