mardi 18 décembre 2018

Localtis

17 décembre 2018

Le gouvernement installe le club des collectivités “Logement d’abord”

Le ministère de la Cohésion des territoires a installé le 13 décembre 2018 le club des collectivités impliquées dans le programme “Logement d’abord”. Occasion de communiquer sur les actions concrètes engagées par ces territoires volontaires dans le cadre de la nouvelle logique définie par le président de la République : orienter le plus vite possible

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17 décembre 2018

Réforme de l’éducation prioritaire : les villes éducatrices veulent des états généraux

Le Réseau français des villes éducatrices (RVFE) suggère de reporter d’un an la mise en œuvre de la réforme de l’éducation prioritaire, c’est-à-dire à septembre 2021. Ce qui permettrait d’organiser durant l’année 2019, “à l’échelle nationale et décentralisée”, des “états généraux de la politique éducative territoriale”. Et permettre aux nouvelles équipes municipales issues des élections

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14 décembre 2018

Transport ferroviaire de voyageurs : une première ordonnance fixe le cadre de l’ouverture à la…

La première ordonnance prise en application de la loi du 27 juin 2018 sur le nouveau pacte ferroviaire a été publiée au Journal officiel ce 13 décembre après avoir été présentée en conseil des ministres la veille. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, elle complète les

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12 décembre 2018

En attendant le “débat national”… ce que l’on retiendra de l’allocution…

Au lendemain de l’allocution très attendue d’Emmanuel Macron en réponse à la crise des “gilets jaunes”, des précisions ont en partie été apportées par le gouvernement ce mardi 11 décembre, notamment quant à l’augmentation de 100 euros des revenus au niveau du Smic. Cette hausse qui doit concrétiser “l’état d’urgence économique et sociale” s’est d’ailleurs immédiatement

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11 décembre 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : autorités organisatrices et associations d’usagers…

Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) regrettent que le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’ait pas retenu certaines de leurs préconisations, notamment sur l’articulation de la compétence mobilité entre les communautés de communes et les régions ou sur le délai de rédaction des plans de mobilité. La Fédération nationale

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10 décembre 2018

Soutien des collectivités aux clubs professionnels : vers une réforme indispensable ?

Les associations d’élus souhaitent limiter le soutien des collectivités aux clubs sportifs professionnels en se basant sur le niveau de ressources issues des droits audiovisuels pour mieux aider ceux qui ne peuvent vivre sans aides publiques. Consulter l’article

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7 décembre 2018

Projet de loi “pour une école de la confiance” : les mesures qui touchent les collectiv…

Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer “pour une école de la confiance” déposé le 5 décembre 2018 au Parlement, l’instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. Mais aussi : ce que “confiance” implique pour la communauté éducative, le principe de l’ordonnance pour

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5 décembre 2018

Crise des “gilets jaunes” : l’exécutif suspend plusieurs mesures fiscales en espérant…

Le Premier ministre a annoncé ce 4 décembre la suspension pour six mois de plusieurs mesures fiscales touchant la transition énergétique pour “ramener l’apaisement”. Il n’a toutefois réussi à convaincre ni l’opposition, ni les protestataires, pas plus que les associations environnementales qui y voient une “mauvaise nouvelle” pour la planète. Consulter l’article

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30 novembre 2018

Mobilisation des “gilets jaunes” : les élus locaux reçus à Matignon

Édouard Philippe a commencé ce 29 novembre un marathon d’entretiens avec les membres du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), un organe consultatif qui réunit 50 membres de divers horizons (patronat, syndicats, ONG environnementales, société civile, élus locaux et parlementaires).… Consulter l’article

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29 novembre 2018

Diminuer la dépendance à Google, un défi de longue haleine pour les collectivités

Si la réponse à l’omniprésence de Microsoft a été l’emploi de logiciels libres dans les collectivités, la résistance à Google se révèle plus compliquée. Car au-delà de décisions symboliques comme l’installation du moteur de recherche Qwant sur tous les outils informatiques comme vient de le faire Paris, le véritable enjeu est celui de la donnée.

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28 novembre 2018

Transition énergétique – Emmanuel Macron choisit une voie médiane sur le nucléaire et promet…

Le président Emmanuel Macron et son ministre d’État François de Rugy ont présenté le 27 novembre les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette feuille de route donnant un cap à l’action publique pour les dix prochaines années comporte vingt orientations dont plusieurs intéressent les collectivités. Consulter l’article

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27 novembre 2018

Projet de loi d’orientation des mobilités : une “boîte à outils” pour la mobilité…

Maintes fois reporté, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a enfin été présenté en conseil des ministres ce 26 novembre. Ce texte, qui vise à améliorer les déplacements du quotidien et à planifier constructions et rénovations d’infrastructures, entend fournir de nouveaux outils aux collectivités pour exercer leurs compétences dans le domaine de la mobilité. Consulter l’article

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