dimanche 21 avril 2019

Localtis

19 avril 2019

Malgré des taux d’intérêt au plus bas, les collectivités freinent leurs emprunts

Selon le baromètre annuel de la société Finance active, les collectivités territoriales ont emprunté l’an dernier à un taux moyen de 1,10 %. En dépit de ces conditions exceptionnelles, elles ont réduit leur recours au crédit. Consulter l’article

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18 avril 2019

Programme Leader : 950 porteurs de projets “en péril”

L’association Leader France a remis au ministre de l’Agriculture, le 11 avril, un rapport sur la sous-consommation des crédits du programme de développement local Leader. A ce jour, 5,75% de ces crédits ont été payés aux porteurs de projets. L’association formule 10 recommandations pour sortir de l’impasse. 85% des groupes d’action locale se disent favorables

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17 avril 2019

Réforme de la fiscalité locale : malgré les critiques, pas d’inflexion du Comité des finances…

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, le président du CFL a de nouveau défendu, ce 16 avril, le principe d’une prolongation du dégrèvement dont les communes et leurs groupements bénéficient depuis 2018. Une proposition critiquée par l’exécutif. Consulter l’article

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15 avril 2019

Plan THD : les élus menacent de quitter le comité de concertation

“Poliment écoutées mais jamais entendues”, les associations d’élus menacent de quitter le comité de concertation France très haut débit (CCFTHD). Par la voix de l’Avicca, les élus exigent la fin de la procédure des appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) et la réouverture du guichet très haut débit (THD). Consulter l’article

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12 avril 2019

Caisse des Dépôts : “Une année de transformation”

Présentant ce 11 avril les résultats 2018 de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, son directeur général, a insisté sur la mission de “lutte contre les fractures territoriales et les inégalités sociales” qu’une structuration en cinq “métiers”, dont la Banque des Territoires, est venue réaffirmer. Il a en outre évoqué les multiples plans et programmes

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11 avril 2019

Plan de réduction des pesticides : une “task force” présidée par un préfet pour mobiliser…

Lors de la réunion de lancement ce 10 avril du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytosanitaires (Écophyto II+), le gouvernement a annoncé la création d’une “task force” engageant les acteurs publics et privés. Elle sera présidée par le préfet Pierre-Étienne Bisch, coordinateur interministériel depuis décembre 2018. Les

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10 avril 2019

Délais de paiement : petite baisse de régime pour les régions et les métropoles

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a présenté ce 8 avril 2019 le rapport annuel pour l’année 2018, en présence de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. Consulter l’article

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9 avril 2019

Préparer les territoires à la généralisation du véhicule électrique

L’électrification du parc de véhicule va générer une forte pression sur les réseaux de distribution électrique. Pour optimiser la répartition de la charge, les smart grids et la data sont appelés à la rescousse. Mais les territoires vont aussi devoir repenser leur urbanisme et la place de la voiture. Consulter l’article

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8 avril 2019

La concertation de chantier : un défi pour les collectivités et leurs opérateurs de travaux publi…

La communication de chantier est bien connue des maîtres d’ouvrage et des entreprises de travaux publics. Dans un contexte de moindre acceptation par les habitants des nouveaux projets et des nuisances subies, des collectivités cherchent actuellement à mettre en œuvre une approche plus globale de la participation du citoyen à l’occasion d’un chantier : concertation en amont, amélioration des processus d’information et d’accompagnement

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5 avril 2019

Grand Débat à l’Assemblée : plus de services publics, de proximité et de décentralisation…

Consacrant plusieurs séances à débattre des enseignements à tirer du Grand Débat, les députés ont interpellé mercredi le gouvernement sur la thématique de  l'”organisation de l’État et des services publics”. Un sujet naturellement abordé aussi plus tôt dans la journée par les maires de Bretagne accueillant Emmanuel Macron pour son avant-dernier déplacement. Consulter l’article

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4 avril 2019

La réforme de la fiscalité locale figurera “sans doute dans le projet de loi de finances pour…

Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, qui s’exprimait mardi soir à l’Assemblée nationale, la suppression de la taxe d’habitation pour 100% des ménages et la réforme de la fiscalité qui doit l’accompagner ne donneront pas lieu à un projet de loi spécifique. Ce mercredi, le chef de l’Etat a évoqué en Bretagne les

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3 avril 2019

Fonds européens : les députés préparent une “lettre ouverte” pour sauver le soldat L…

Des députés prennent l’initiative d’une “lettre ouverte” transpartisane pour sensibiliser gouvernement, régions, Commission et candidats aux élections européennes sur la gestion calamiteuse du programme Leader en France. À peine 5% des crédits de ce programme de développement rural ont été versés, cinq ans après le début de la programmation. Consulter l’article

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