lundi 16 décembre 2019

Localtis

12 décembre 2019

Pacte vert européen : l’équivalent du “premier homme sur la Lune” ?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, mercredi 11 décembre, son “pacte vert” qui vise à faire de l’Europe le premier continent “climatiquement neutre” d’ici à 2050. Cette “nouvelle stratégie de croissance”, qui entend à la fois réduire les émissions et stimuler l’emploi et l’innovation, sera notamment accompagnée d’aides, à hauteur

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9 décembre 2019

Projet de loi économie circulaire : les principaux amendements adoptés en commission par les dépu…

Le vaste projet de loi relatif à “la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire”, adopté en septembre au Sénat, sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 9 décembre. En commission du développement durable, les députés ont adopté 353 amendements sur les 1.782 qui avaient été déposés. Avant le passage

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2 décembre 2019

Un guide pour aider les collectivités à territorialiser l’Agenda 2030

Pour encourager les collectivités à s’emparer de l’Agenda 2030 et de ses 17 objectifs de développement durable, le Comité 21 diffuse un guide détaillant à la fois la philosophie et l’intérêt de la démarche et la façon de l’aborder localement. L’association met en avant les atouts de ce référentiel universel pour “donner du sens” à l’ensemble

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29 novembre 2019

Front commun des associations d’élus contre la baisse de la compensation du versement transpo…

Dans un communiqué commun diffusé ce 28 novembre, les élus de l’AdCF, du Gart et de France Urbaine s’opposent vivement à la disposition du projet de loi de finances 2020 qui diminue de 45 millions d’euros le prélèvement sur les recettes de l’Etat lié à la compensation versement transport. Consulter l’article

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28 novembre 2019

Contrats de plan : les régions ne signeront pas sans les transports

Le nouveau président de Régions de France, Renaud Muselier, a appelé, mercredi, l’État à la “cohérence pour l’efficacité” au moment où s’ouvrent les discussions sur le nouvel acte de décentralisation. La réforme de l’apprentissage est un “point d’accrochage très fort” avec le gouvernement, a-t-il dit. Les régions demandent aussi de ne pas séparer le volet

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27 novembre 2019

Consigne des bouteilles plastique : le gouvernement temporise et propose des “expérimentation…

Vivement critiqué par les collectivités locales et rejeté fin septembre par le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le dispositif de consigne des bouteilles en plastique proposé par le gouvernement va finalement donner lieu à des “expérimentations” dans les territoires “volontaires” pour une mise en place

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26 novembre 2019

État des infrastructures routières : un brouillard difficile à dissiper

L’Observatoire national de la route a publié son troisième rapport annuel, dont il ressort que le diagnostic de l’état des infrastructures routières (voire même leur inventaire) reste toujours difficile à établir. Si les dépenses d’entretien sont à la hausse depuis 2016, elles semblent encore insuffisantes pour avoir un impact positif sur l’état général du patrimoine.

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21 novembre 2019

Projet de loi de décentralisation : les “Territoires unis” feront une proposition commu…

Au lendemain du discours d’Emmanuel Macron au congrès des maires, les trois associations des “Territoires unis” (AMF, ADF et Régions de France) ont annoncé, mercredi 20 novembre, vouloir travailler ensemble et avec le Sénat à une production commune sur le futur projet de loi de décentralisation (3D) attendu avant la fin du premier semestre 2020.

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20 novembre 2019

Emmanuel Macron : “Nous devons réinventer notre territoire”

En s’exprimant ce 19 novembre devant les maires réunis pour leur 102e congrès, Emmanuel Macron a mis en avant la nécessité, dans le sillon du Grand débat, de “recoudre” les “fractures” par un “aménagement nouveau du territoire”. L'”acte 2″ serait d’abord cela. Il avait par ailleurs choisi de mettre l’accent sur la sécurité, la transition écologique, l’éducation,

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18 novembre 2019

Transports : les départements franciliens vont être délestés d’une part de DMTO

Pour financer les transports dans la région, les départements franciliens et la ville de Paris seront ponctionnés, en 2020, de 75 millions d’euros sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’est ce que prévoit un amendement du gouvernement au projet de loi de finances. Consulter l’article

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15 novembre 2019

Les retards à l’allumage du new deal mobile

Si le gouvernement se félicite des avancées du new deal mobile, les élus pointent les retards et insuffisances du volet “couverture ciblée”. Avec un partage de responsabilité entre opérateurs, État et collectivités. Consulter l’article

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12 novembre 2019

Engagement et proximité : les deux chambres en désaccord sur des pans entiers de la réforme

La commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée, les 6 et 7 novembre, sur la copie rendue le mois dernier par le Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité. Elle a purement et simplement rayé d’un trait bon nombre des ajouts réalisés par la Chambre haute. En particulier sur le volet des

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