jeudi 09 avril 2020

Localtis

8 avril 2020

La solidarité territoriale au chevet des petites entreprises

Alors que le fonds national de solidarité devrait connaître un nouvel assouplissement en fin de semaine, plusieurs régions ont décidé de lancer un fonds complémentaire pour soutenir leur tissu économique local sous forme d’avances remboursables. Baptisés “fonds de résistance” ou de “résilience”, ces initiatives reposent sur un partenariat inédit entre la région, les départements, les intercommunalités et la

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7 avril 2020

Les circuits courts alimentaires pendant la crise : des collectivités en soutien

Après la fermeture des établissements scolaires et de leurs cantines, des restaurants puis de la plupart des marchés, nombre de petits producteurs se retrouvent sans débouché. Soutenus par des collectivités et des chambres d’agriculture, des gestionnaires de plateformes de vente en ligne, des associations et des citoyens, ces producteurs se mettent à d’autres formes de vente directe, souvent en collaborant à

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7 avril 2020

Covid-19 : du soutien économique pour les EPL dans la tourmente 

De nombreuses entreprises publiques locales traversent une grave crise économique du fait de l’épidémie liée au Covid-19. Outre le soutien qu’apporte la Fédération des EPL à ses adhérents, les entreprises publiques locales sont la cible d’un fonds de solidarité et d’un train de mesures exceptionnelles. Consulter l’article

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3 avril 2020

Covid-19 : la Commission propose un nouveau train de mesures

La Commission européenne vient de proposer un nouveau train de mesures tous azimuts. Parmi elles, un nouvel instrument financier visant à aider les États à financer les dispositifs de chômage partiel, un assouplissement des conditions de recours aux fonds structurels et d’investissement ou encore de nouveaux moyens pour les systèmes de santé. Consulter l’article

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2 avril 2020

Etat d’urgence sanitaire : les exécutifs locaux disposent de pouvoirs élargis

Pour faciliter les décisions des collectivités durant l’épidémie, les exécutifs locaux sont dotés d’un maximum de pouvoirs et les assemblées locales peuvent se tenir en visio ou audioconférence. C’est ce que prévoit l’une des sept ordonnances que le conseil des ministres a prises ce mercredi 1er avril. Une série de simplifications est également prévue. Consulter

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1 avril 2020

Masques, gels, respirateurs… comment les collectivités contribuent à structurer une filière…

Ici, un pôle de compétitivité teste de nouvelles solutions de masques de protection, là c’est une agence de développement qui dresse un état des lieux de la capacité de production locale de masques. A Pau, une PME fabrique des appareils respiratoires… Face au manque criant de matériel de protection contre le coronavirus, les territoires s’organisent pour structurer une

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31 mars 2020

Coronavirus : l’éducation continue de s’adapter

Alors que la France entame sa troisième semaine de confinement dû à la pandémie de Covid-19, les acteurs de l’éducation – en premier lieu le ministère et les collectivités territoriales – continuent d’adapter les différents dispositifs mis en place. Continuité pédagogique, accueil des élèves, cantines scolaires : Localtis fait le point de la situation. Consulter

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30 mars 2020

Territoriaux : congés, temps de travail, rémunérations… quelles sont les règles durant l’épidémie…

La crise sanitaire conduit à la mise en place d’une organisation inédite du personnel territorial. Seuls les agents dont la présence est indispensable dans le cadre du plan de continuité de l’activité continuent à se rendre sur leur lieu de travail, lorsque cela est requis et à condition qu’ils n’aient pas une santé fragile. Les

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27 mars 2020

Ordonnances : garantie de financement pour les établissements de soins, bouleversement des règles pour…

Deux ordonnances du 25 mars 2020 apportent des modifications importantes pour les établissements de soins et, surtout, pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS). La première ordonnance met en place la garantie de financement des établissements de santé, tandis que la seconde procède à une adaptation en profondeur des règles d’organisation et de

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26 mars 2020

Le fonds de solidarité “anti-faillite” : mode d’emploi

Eviter que les petits commerces, artisans, indépendants et autres professions libérales qui ont dû cesser ou réduire leur activité depuis la crise du coronavirus fassent la culbute : c’est l’objectif du Fonds de solidarité dont on dispose à présent du mode d’emploi. Ce fonds comporte deux volets : une aide automatique de 1.500 euros à demander  au 1er

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25 mars 2020

Coronavirus : la Cnaf prend trois nouvelles mesures pour faciliter l’accueil des enfants des personnels…

La Cnaf a annoncé trois nouvelles mesures, dont notamment la gratuité de l’accueil dans les crèches, les CAF prenant directement en charge le coût de l’accueil, via la prestation de service unique (PSU). Consulter l’article

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24 mars 2020

Ce que prévoit la loi “état d’urgence sanitaire”

Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant pour deux mois un “état d’urgence sanitaire” et autorisant le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnances (24 textes seront présentés ce mercredi en conseil des ministres). Le confinement et son contrôle, les mesures concernant les entreprises, les salariés et les agents publics

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