mercredi 24 mai 2017

Localtis

23 mai 2017

Finances locales – CVAE : une décision du Conseil constitutionnel pourrait fragiliser les recettes…

Les Sages ont censuré les règles de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les groupes ayant … Consulter l’article

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22 mai 2017

Education – Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, va-t-il réviser…

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18 mai 2017

Réforme territoriale – Recours contre la loi Notr : les départements sont à nouveau débout…

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17 mai 2017

Fonds européens – Le Comité des régions appelle à une politique de…

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16 mai 2017

Qualité de l’air – Le plan national de réduction des émissions de polluants…

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10 mai 2017

Evaluation – Les nouvelles normes de 2016 pourraient coûter près de 7 milliards d’euros…

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9 mai 2017

Rythmes scolaires – La "dynamique" des PEDT survivra-t-elle aux options intercommunales…

L'année 2017 marque le début d'une première vague de renouvellement des projets éducatifs territoriaux (PEDT). … Consulter l’article

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5 mai 2017

Fonction publique territoriale : deux décrets pour améliorer le déroulement de carrière

Deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai visent à donner aux fonctionnaires une meilleure possibilité d'accomplir une … Consulter l’article

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4 mai 2017

Environnement – Objectifs déchets de la loi de transition énergétique : pour…

Le réseau de collectivités et de professionnels Amorce organise le 17 mai un colloque sur les objectifs déchets de la loi de transition … Consulter l’article

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3 mai 2017

Marchés publics – Les clauses Molière doivent être considérées comme illégales

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2 mai 2017

Les licences open data précisées par décret, l’expérimentation Opendatafrance…

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28 avril 2017

Fonction publique territoriale – Agents techniques des collèges et lycées : bientôt…

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