mercredi 19 juin 2019

Localtis

18 juin 2019

“Transformation de la fonction publique” : le Sénat remanie le projet de loi

La discussion sur la réforme de la fonction publique démarre ce 18 juin au Sénat. La chambre représentant les collectivités territoriales veut accorder aux élus locaux une plus grande souplesse dans la gestion des ressources humaines. Ce qui, en commission la semaine dernière, l’a conduit notamment à ouvrir davantage les possibilités de recrutement d’agents contractuels. Consulter

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17 juin 2019

Améliorations pour les élus locaux : tour de chauffe au Sénat avant l’examen du projet de loi…

La Haute Assemblée a discuté, le 12 juin, d’une proposition de loi communiste visant à mieux reconnaître les élus municipaux, notamment par l’instauration d’un statut dédié. L’occasion de préparer les débats, qui auront lieu à la rentrée, sur le projet de loi Engagement et Proximité. Consulter l’article

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14 juin 2019

Décentralisation : l’exécutif veut faire du “cousu-main” dans chaque région

Le nouvel acte de décentralisation, qui sera présenté mi-2020, tiendra compte de la diversité territoriale. En septembre, s’ouvrira une consultation dans chaque région. Objectif :  “définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur mesure”. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre ce 13 juin, au Sénat. Consulter l’article

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13 juin 2019

Un “acte II du quinquennat” sans grand changement de décor

Au fil de sa déclaration de politique générale ce 12 juin à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe a précisé la feuille de route de son gouvernement avec pour ambition de répondre à “l’urgence” économique, sociale, écologique et politique. Comme prévu, le volet écologie et énergie a occupé une place importante avec, notamment, la volonté de remettre à plat l’ensemble

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12 juin 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée peaufine le cadre de régulation du…

Mobilité solidaire, covoiturage, voies réservées, billettique multimodale… l’examen du titre 2 du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) par l’Assemblée, au cours des séances des 6 et 7 juin, a fait l’objet de nombreux amendements pour certains assez techniques. Au passage, les députés ont donné la touche finale à la régulation du free-floating dont

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11 juin 2019

Gratuité des transports urbains : un observatoire à vocation internationale est lancé

“Sur ce qui fut longtemps un impensé des politiques publiques, trop vite balayé d’un revers de la main, il faut un vrai débat scientifique, plus de recherche donc et plus d’évaluation”, a insisté le 5 juin Patrice Vergriete, le maire de Dunkerque, lors du lancement d’un observatoire des villes du transport gratuit porté par cette communauté urbaine et

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7 juin 2019

La Banque des Territoires fête son deuxième printemps

Pour inspirer les élus locaux et faire éclore leurs projets, la Banque des Territoires leur a offert un deuxième “Printemps des territoires” ce 6 juin à Paris, sous la grande halle du CentQuatre. Elle a annoncé à cette occasion avoir débloqué 5 milliards d’euros de prêts pour l’éducation (avec Edu Prêt), la mobilité (Mobi Prêt) et l’eau

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6 juin 2019

Décentralisation : Jacqueline Gourault pose les premiers jalons de la réforme

Jusqu’où la loi de décentralisation voulue par l’exécutif devra-t-elle aller ? La ministre de la Cohésion des territoires a posé la question ce 5 juin lors d’une conférence de presse, écartant toute mesure qui mettrait à mal le principe d'”équité”, cher aux Français. Consulter l’article

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5 juin 2019

Une ordonnance trace les nouveaux contours du groupe SNCF

Dernier volet de la réforme du système ferroviaire mise en oeuvre par la loi du 27 juin 2018, l’ordonnance parue ce 4 juin ouvre la voie à la création d’un groupe unifié, en 2020, constitué par la société nationale SNCF et ses filiales. Consulter l’article

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4 juin 2019

Projet de loi d’orientation des mobilités : le marathon reprend à l’Assemblée

Près de 3.500 amendements à examiner au cours d’une vingtaine de séances prévues jusqu’au 14 juin : l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en séance à l’Assemblée, qui a commencé ce 3 juin en milieu d’après-midi, s’annonce épique. De nombreux sujets qui se sont invités dans les débats tels que l’assouplissement des 80

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3 juin 2019

Orientation scolaire : une mission partagée entre l’Etat et les régions

L’Etat et Régions de France ont signé le 28 mai 2019 un cadre national de référence pour l’orientation des publics scolaire, étudiant et apprenti. L’Etat garde la main sur la définition de la politique d’orientation, les régions auront essentiellement une mission d’information. Consulter l’article

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29 mai 2019

Réforme de la fonction publique : le point après le vote à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 28 mai, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Au cours de la cinquantaine d’heures de débats qui se sont déroulés entre le 13 et le 21 mai, les députés ont adopté 101 amendements. Au final, le texte a recueilli 351 voix, soit celles

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