mardi 19 février 2019

Localtis

19 février 2019

Politique de cohésion : les régions rassérénées après l’examen du Parlement européen

Les revendications des régions et collectivités ont été largement défendues la semaine dernière au Parlement européen. Les députés ont voté une augmentation substantielle du budget proposé par la Commission à la politique de cohésion, soit un montant de 378,1 milliards d’euros entre 2021 et 2027. Outre la suppression du principe de “macro-conditionnalité”, ils ont remis

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18 février 2019

Quatrième phase des pôles de compétitivité : vers un transfert de l’animation aux régions…

Cinquante-six pôles de compétitivité ont été labellisés dans le cadre de la quatrième phase de cette politique qui s’étendra de 2019 à 2022. Désengagement de l’Etat, financement au résultat et meilleure ouverture sur l’Europe devraient guider cette phase qui laisse planer une grande inconnue : la question du transfert de l’animation des pôles aux régions. Le sujet

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15 février 2019

Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression

Le 13 février au Sénat, la ministre des Transports Elisabeth Borne a répondu à une salve de questions posées par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Une passe d’armes s’est engagée sur l’enjeu du financement de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce projet de loi s’apprête à entamer son

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14 février 2019

Un rapport propose de réorganiser la formation et la gestion des carrières des agents

Dans un rapport qu’ils ont remis le 12 février au Premier ministre, deux parlementaires de la majorité formulent 24 propositions pour améliorer la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités. Ils prévoient une meilleure articulation des acteurs actuels – et donc du CNFPT et des centres de gestion – , lesquels seraient placés

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13 février 2019

Le premier “baromètre des territoires” montre la fracture du pays

Le premier “baromètre des territoires” de Villes de France réalisé en partenariat avec la Banque des territoires, juste avant la crise des gilets jaunes, montre l’ampleur de la fracture qui traverse le pays. Pour une écrasante majorité de Français (80%), les métropoles sont choyées par les politiques publiques, au détriment des villes moyennes et rurales. C’est

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11 février 2019

Édouard Philippe vante les mérites des maisons de santé, sur fond de projet de loi déjà critiqu…

Les maisons de santé pluridisciplinaires doivent devenir “la norme”, a déclaré lundi Édouard Philippe lors d’un déplacement en Indre-et-Loire, à deux jours de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Santé. Le Premier ministre a par ailleurs répondu aux présidents des trois grandes associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France) et celui de la Fédération hospitalière

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11 février 2019

Emmanuel Macron favorable à l’attribution de la totalité de l’impôt foncier au “niveau…

Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d’habitation, le président de la République privilégie l’hypothèse du transfert en leur faveur de la taxe foncière départementale. Consulter l’article

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8 février 2019

Cour des comptes : le redressement des finances publiques fragilisé par les mesures “gilets jaunes”…

La Cour des comptes considère que les mesures annoncées en décembre en réponse à la crise des gilets jaunes contribuent à l'”essoufflement” des “efforts de redressement” des comptes publics engagés ces dernières années. Le rapport annuel de la cour insiste plus que jamais sur son credo de la réduction des dépenses publiques. Côté collectivités, elle

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7 février 2019

La Cour des comptes recommande à l’Etat de se désengager des trains Intercités

La Cour des comptes juge l’Etat “mal armé” pour jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice des Intercités ou Trains d’équilibre du territoire (TET), en raison notamment “de la faiblesse des moyens qu’il peut y consacrer”. Elle suggère un transfert des “lignes d’aménagement du territoire” aux régions concernées et une exploitation sans convention des trains de

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6 février 2019

Petites lignes ferroviaires : les premières pistes d’optimisation

Le devenir des 12.000 kilomètres de petites lignes assurant une “desserte fine des territoires”, mais fragiles économiquement et tenues à bout de bras par l’État et les régions, ont fait l’objet d’un débat organisé le 5 février par le “think tank” TDIE qui rassemble des élus, professionnels et experts des transports. Consulter l’article

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5 février 2019

Des collectivités innovantes lauréates du CNDS

Le Centre national pour le développement du sport a dévoilé au cours d’une cérémonie le 29 janvier les lauréats de l’appel à projets Héritage et Société et de l’appel à manifestation d’intérêt Liv’Lab. Pour l’appel à projets, 77 projets ont été retenus sur les 277 déposés, pour une subvention totale de 5,3 millions d’euros. Pour l’AMI, sur

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4 février 2019

Une circulaire du Premier ministre lance la “rénovation” des contrats de ville 2014-202…

Tout était en place pour la révision des 435 contrats de ville. Le pacte de Dijon avait été signé en juillet 2018 et la nouvelle feuille de route gouvernementale adoptée ce même mois. La loi de finances pour 2019 a prolongé à 2022 la durée des contrats signés en 2014. Une circulaire du Premier ministre,

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