mercredi 23 octobre 2019

Localtis

22 octobre 2019

Loi sur la fonction publique : le conseil commun examine les premiers projets de décrets

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est penché, le 17 octobre, sur les quatre premiers projets de décrets mettant en œuvre la loi de transformation de la fonction publique. Deux d’entre eux, qui concernent la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents ouverts aux agents contractuels, ainsi que les lignes directrices de

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18 octobre 2019

Pacte productif : l’ADCF demande un “diagnostic partagé” sur la fiscalité de pro…

Lors de la présentation des grandes orientations du Pacte productif 2025, le 15 octobre à Bercy, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a pointé le poids de la fiscalité de production dans le pays. Mobilisé sur ces questions depuis plus d’un an, l’ADCF demande à être “pleinement associée au débat” et à ne pas résumer

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16 octobre 2019

Biodiversité : des ABC aux ARB, le Sénat récite son abécédaire

Un colloque organisé le 14 octobre au Sénat a valorisé les initiatives territoriales en faveur de la biodiversité. Lorsqu’elles sont menées à bien, les bienfaits observés sont rapides. Mais faute de financement, elles peinent parfois à essaimer. Consulter l’article

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14 octobre 2019

Services publics : “La dématérialisation a accentué la fracture territoriale”

À quelques jours de la première session du Parlement rural français à Nevers, un rapport parlementaire met le doigt sur la disparition des services publics dans les territoires ruraux. Et pointe une dématérialisation “menée à la hussarde”. Consulter l’article

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11 octobre 2019

Pilotage de Pôle emploi : des régions se portent candidates

Les Pays de la Loire et les Hauts-de-France se sont d’ores et déjà portées candidates pour expérimenter le pilotage de Pôle emploi. Elles répondent à la proposition du Premier ministre lors du congrès des régions à Bordeaux le 1er octobre, outrepassant peut-être ses intentions. Dans l’idée du Premier ministre, il n’est question que de la partie

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11 octobre 2019

Fonction publique territoriale : rigueur… et recrutements

Les deux tiers des collectivités territoriales continuent de réduire ou stabiliser leur masse salariale, selon le cinquième baromètre de l’emploi territorial présenté le 9 octobre. Confronté à une croissance des départs en retraite des agents, le secteur public local recrute toutefois. Consulter l’article

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9 octobre 2019

La future gestion des fonds européens toujours en attente des arbitrages gouvernementaux

La commission des affaires européennes exhorte le gouvernement à rendre ses arbitrages publics “dès maintenant” en ce qui concerne la gestion des fonds européens à partir de 2021. Consulter l’article

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8 octobre 2019

Expérimentations de politiques publiques : passer à la vitesse supérieure

Dans une étude, le Conseil d’État conseille d’assouplir le cadre juridique qui organise le recours aux expérimentations de politiques publiques. Des constats et une somme de 14 propositions qui confortent les projets du gouvernement en la matière. Consulter l’article

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7 octobre 2019

Transports publics – Régulation et mobilité servicielle, les deux enjeux de l’après-L…

Il en fut beaucoup question lors des Rencontres nationales du transport public qui se sont terminées ce 3 octobre : la loi d’orientation des mobilités (LOM), en passe d’achever son examen parlementaire et dont la transposition prendra du temps, est censée accélérer le développement d’offres de mobilité en tant que service (Maas en anglais). Quels sont les

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3 octobre 2019

Gratuité des transports urbains : une étude du Gart tempère l’impact sur la fréquentation

Une étude réalisée pour le compte du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) sur les impacts du passage à la gratuité dans sept réseaux de transports urbains a été présentée, le 2 octobre à Nantes, aux Rencontres nationales du transport public. Elle conclut que la dynamique de hausse de la fréquentation liée à la

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2 octobre 2019

Congrès de Régions de France : le Premier ministre donne de petits gages aux régions

Régions de France a tenu ces 30 septembre et 1er octobre son 15e congrès à Bordeaux. Intervenant ce mardi, Édouard Philippe a évoqué la mise en place d’un comité “État-régions” pour dialoguer sur les différentes politiques communes aux deux niveaux. L’exécutif pourrait en outre être ouvert à des transferts de compétences et des expérimentations dans le

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30 septembre 2019

Projets vélo : le grand coup de braquet des stratégies de financement

Il y a un an, Édouard Philippe dévoilait à Angers un plan de développement du vélo encore inédit dans son volet infrastructures. C’est tout logiquement dans cette même ville que le réseau Vélo et Territoires a choisi, le 26 septembre à l’occasion de ses 23es rencontres, d’en dresser un bilan. Les collectivités saisissent-elles ces nouvelles opportunités de

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