Dossier

Finances

Un nouveau pacte financier État-Régions

En 2018, les Régions, conformément à la loi de finances pour 2017, percevront une fraction régionale de TVA équivalente en lieu et place, et à due proportion, de la dotation globale de fonctionnement et du fonds exceptionnel de 450 M € mis en place en 2017 pour compenser le retrait des départements sur le champ de l’action économique. Les Régions bénéficieront les années suivantes du dynamisme de cette ressource fiscale. Le principe et le niveau de cette nouvelle ressource doivent être sanctuarisés par la loi de finances 2018.

Des outils fiscaux pour les collectivités d’Outre-mer

Les collectivités à compétence régionale en Outre-mer font face à des difficultés sans égales en métropole, sur le plan social et économique. La solidarité nationale est nécessaire, mais ces collectivités doivent pouvoir disposer des outils, notamment fiscaux, qui leur permettent de faire face à ces enjeux. C’est pourquoi les Régions demandent des évolutions de ressources fiscales spécifiques pour l’Outre-mer.