Dossier

Expérimenter, déléguer pour libérer l’énergie de nos territoires

Territoires
EXPéRIMENTATION Les Régions sont aujourd’hui l’espace privilégié pour la mise en œuvre des réformes. À condition de permettre une application différenciée de la loi selon les territoires.

Pour les Régions, le quinquennat qui débute doit permettre de conduire les grandes réformes dont notre pays a besoin, dans le cadre d’un dialogue républicain et constructif avec l’État.  Confronté aux défis du terrorisme, des désordres planétaires, du changement climatique, mais aussi au regard de ses contraintes financières, l’État doit prioritairement se recentrer sur ses missions régaliennes au service de nos concitoyens.

L’échelon régional est devenu quant à lui l’espace privilégié pour la mise en œuvre des principales réformes opérationnelles permettant à notre pays de renouer avec une croissance durable. Les Régions françaises sont aujourd’hui moins nombreuses mais plus fortes, même si elles restent bien moins puissantes que leurs homologues européennes.

Déverrouiller l’expérimentation

Pour elles, l’heure n’est plus à un nouveau big bang. Mais les Régions attendent de l’État qu’il libère les initiatives locales. Le président Macron s’y est engagé le 3 juillet devant le Congrès. « Osons expérimenter, déconcentrer, osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins », lançait le chef de l’État. Déverrouiller l’expérimentation était justement la première des huit propositions formulées par les Régions pendant la campagne présidentielle. Car le cadre juridique actuel, hérité de la révision constitutionnelle de 2003, apparaît bien trop complexe à mettre en œuvre (lire l’interview de Géraldine Chavrier).

À l’image du Maire

Pourtant, l’expérimentation constitue un mode de gouvernance moderne et efficace pour tester quel est le bon niveau d’exercice d’une compétence (lire les réalisations exemplaires de nos Régions dans ce dossier). C’est par elle qu’ont été réalisées deux réformes majeures des vingt dernières années, le transfert aux Régions des TER puis de l’autorité de gestion des fonds européens.

Les Régions attendent donc de savoir comment le gouvernement compte avancer pour favoriser une application différenciée de la loi selon les territoires. Mais aussi comment il va favoriser la délégation de compétences non régaliennes de l’État, comme s’y est engagé le Premier ministre dans son discours de politique générale.

Par cette réforme, il s’agit de faire en sorte que le Président de Région pilote à la fois les compétences de la Région et celles exercées par délégation et au nom de l’État. Un peu à l’image du Maire, à la fois représentant de l’État et agent de la commune. Ce changement de paradigme permettra à l’État de conserver une influence sur les grandes priorités de l’action publique territoriale au travers de contrats d’objectifs signés avec la Région. Et à cette dernière de piloter sur le plan opérationnel la quasi-totalité des politiques publiques régionales. Cette réforme mettra fin au chevauchement des politiques territoriales de l’État et des Régions. Mieux, elle favorisera l’efficacité et les synergies entre ces politiques. Son suivi serait assuré par le Conseil État-Régions, dont les Régions ont demandé la création.

Ces réformes nécessitent un nouveau pacte de confiance avec l’État, y compris financier. C’est la raison pour laquelle l’État et les Régions ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une nouvelle plate-forme. À travers elle, il s’agit de construire une nouvelle vision de la décentralisation, gage de la réussite collective de notre pays.

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