En bref

La proposition des régions

Afin de dépasser l’opposition historique entre la fiscalité nationale et locale, Régions de France propose de passer à un schéma basé sur le partage d’impôts nationaux, ou du moins d’assiettes d’impôts nationaux. Étant entendu que cette évolution ne saurait se traduire par une quelconque hausse de la fiscalité et des prélèvements obligatoires. Un premier pas a été effectué dans le budget 2017 à travers l’attribution aux Régions d’une fraction de TVA en lieu et place des dotations. Cette réforme s’appliquera en 2018. Dans sa plateforme adressée aux candidats à l’élection présidentielle, Régions de France propose d’aller plus loin. Ces nouvelles ressources permettraient aux Régions d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des schémas dont elles ont la responsabilité.