jeudi 23 novembre 2017
30 octobre 2017

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : Régions de France publie la synthèse des auditions menées au printemps et à l’été 2017

Dans le cadre des réflexions engagées par les Régions sur les modalités pratiques de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence, un groupe de travail réunissant élus et techniciens des Régions a réalisé 22 auditions auprès des opérateurs et de leurs associations représentatives, des distributeurs, des gestionnaires d’infrastructures, des autorités réglementaires, des usagers et des syndicats représentatifs de SNCF. En complément de ces auditons, 17 des parties prenantes interrogées ont répondu à un questionnaire envoyé par Régions de France sur différents aspects de l’ouverture à la concurrence.

Régions de France publie aujourd’hui une synthèse des échanges intervenus lors de ces auditions et du contenu des réponses aux questionnaires.

Cette synthèse reflète la richesse et la qualité de ces échanges. La démarche entreprise par Régions de France a permis de dépasser les considérations sur les gains escomptés de la concurrence pour s’interroger sur ses modalités pratiques. Ils ont permis d’aborder de la manière la plus exhaustive possible les thèmes relatifs à une préparation réussie de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.

Elle objective les contributions des parties prenantes françaises et des entreprises européennes prêtes à proposer aux Régions des services de transport ferroviaire. Sa lecture permet d’entrevoir l’étendue des questions d’organisation posées par l’ouverture à la concurrence. Néanmoins, les gains auxquels peut conduire une concurrence bien organisée, comme le démontrent les exemples étrangers, doivent inciter l’ensemble des parties prenantes à adopter une démarche pragmatique et à résoudre ces questions une à une.

Il en résulte un document dense, destiné à nourrir dans les prochains mois les réflexions de l’ensemble des acteurs, tout particulièrement des Régions lorsqu’elles mettront en place la nouvelle organisation de la desserte ferroviaire de passagers de leurs territoires. Ces échanges ont également permis d’affiner la position des Régions en vue des débats à venir sur le contenu de la loi d’orientation sur les mobilités et le vecteur législatif qui permettra de transposer le cadre européen fixé par le quatrième paquet ferroviaire et sur ses conséquences au niveau réglementaire et conventionnel.

Synthese Publique_Definitive

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