lundi 16 juillet 2018
17 mai 2018

Apprentissage: Hervé Morin à la rencontre des députés

apprentissage, réforme, formation, jeunes, régions, France, Assemblée, nationale, Hervé Morin, commission, affaires sociales, députés, audition, loi, entreprises, branches, emploi, formation, jeunesLa réforme de l’apprentissage “ne marchera pas”: dans une audition le 15 mai 2018, Hervé Morin a averti très clairement la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements du nouveau modèle que leur propose le gouvernement dans son projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Portant la position unanime des Régions, compétentes sur l’apprentissage depuis 1983 et de façon renforcée depuis 2015, le président Morin a répondu pendant plus de deux heures aux questions des députés de tous les groupes. Il s’est efforcé de lever les malentendus sur la position des Régions sur ce texte, et précisé leurs attentes pour le débat parlementaire prévu à partir du 12 juin.

Rappelant que “les causes de la faiblesse de l’apprentissage en France ne sont pas imputables aux Régions”, Hervé Morin a assuré n’avoir “aucun débat” sur le renforcement de la place des branches professionnelles dans sa gouvernance. Mais avec le projet de loi “on a la construction centralisée d’un système qui devrait être profondément décentralisé”.

Très concrètement, avec le nouveau système de financement au contrat, “les gros CFA dans les agglomérations vont capter l’offre”. “Mais un jeune normand de L’Aigle ne va pas se former à Rouen… Le résultat sera un assèchement de l’activité économique dans les campagnes ou les banlieues”, a mis en garde le président de la Région Normandie.

Le résultat sera encore plus dramatique dans les territoires d’Outre-Mer, où aucune branche professionnelle n’est aujourd’hui en état de gérer cette compétence. “Pour cette raison, il y a vraiment urgence à ce que la nouvelle loi ne s’applique pas Outre-mer”, a insisté le président de Régions de France.

Un copilotage Régions-branches

Hervé Morin a présenté les propositions d’amendements portés par Régions de France pour une réforme équilibrée. Les Régions souhaitent notamment une reconnaissance dans la loi du copilotage de l’apprentissage  par la Région et les branches professionnelles ou la mise en place d’un « schéma régional des formations en alternance» décliné par des conventions d’objectifs et de moyens (COM) avec les branches.

Conformément aux engagements du Premier ministre du 9 février, elles souhaitent rétablir le portage par les Régions de la nouvelle aide unique aux employeurs d’apprentis.  Il s’agit de conserver le lien avec l’entreprise dans le cadre de la compétence « développement économique » des Régions.

Responsabilité majeure sur l’orientation

Point-clé, les Régions appellent à un renforcement du volet orientation du texte pour que la Région puisse fédérer tous les acteurs (missions locales, ONISEP, Carif-OREF, Développeurs de l’apprentissage…) et être plus efficaces.

Un effort net de 278 millions d’€

Cette rencontre a enfin permis à Hervé Morin de transmettre aux députés la réalité de la dépense apprentissage des Régions, d’après leurs comptes administratifs 2016. Ainsi, les Régions ont dépensé en 2016 1,963 Mds € pour l’apprentissage pour 1,685 Md € de ressources, soit un effort net de 278 millions €. “Il est archi-faux de dire que les Régions se sont ‘goinfrées’ sur la taxe d’apprentissage”, a remarqué le président de Régions de France.

Hervé Morin et François Bonneau ont rencontré cette semaine les groupes parlementaires afin de compléter l’information des députés sur cette réforme.

Revoir la video de l’audition

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